Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 13/05/2010
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du plan de maîtrise de la fertilisation. L'étude prospective sur les engrais, publiée à la demande de son ministère le 15 avril dernier, préconise en effet la mise en place dun plan de réduction de l'usage des fertilisants sur le modèle du plan écophyto2018. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour réduire la dépendance de l'agriculture aux engrais, tout en maintenant la compétitivité de celle-ci.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/08/2010
Au cours de la campagne 2007-2008, le prix des engrais simples (dont les engrais azotés représentent la principale composante) a augmenté de 20 %, en répercussion de l'augmentation du prix du pétrole et du gaz naturel. Les prix des autres engrais simples, essentiellement issus de l'extraction minière et dont le prix est indépendant de celui du pétrole et du gaz, connaissent eux aussi une augmentation du fait de la raréfaction grandissante des ressources. Dans ce contexte, le Centre d'études et de prospective du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a commandité une étude afin d'analyser le marché mondial des engrais, de mettre en évidence les tendances et facteurs de changement, et d'en identifier les répercussions sur le marché national et l'agriculture française. Cette étude a montré que le secteur des engrais connaissait un déplacement de la demande vers les pays émergents et de l'offre vers les pays disposant des matières premières nécessaires (gaz naturel, phosphate naturel et sel de potassium). Le poids de la France sur les marchés mondiaux, en tant qu'acheteur comme en tant que producteur, diminue de manière tendancielle tandis que les exigences environnementales et la réduction des risques industriels se font de plus en plus fortes. Le rapport se conclut par des propositions d'actions dans le secteur des engrais en cohérence avec les objectifs agro-environnementaux en établissant un parallèle entre ces propositions d'actions et le plan de performance énergétique des exploitations (PPE) ainsi que le plan de réduction des produits phytosanitaires (Ecophyto 2018). L'agronomie est un élément essentiel des dispositifs réglementaires visant à une bonne maîtrise de la fertilisation et à une optimisation des coûts liés au recours à la fertilisation. Les 4es programmes d'actions pris en application de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles sont applicables à l'ensemble des zones vulnérables. Ils privilégient la recherche de l'équilibre de la fertilisation en encourageant le développement des références régionales nécessaires au calcul du bilan azoté et l'utilisation des outils de diagnostics et de pilotage de la fertilisation azotée. Une meilleure valorisation des engrais organiques est également privilégiée lorsqu'ils sont disponibles sur le territoire. Le programme de développement rural hexagonal soutient par ailleurs les démarches volontaires des exploitants souhaitant réduire leurs consommations d'intrants dans le cadre des mesures agro-environnementales, ainsi que les investissements permettant une maîtrise optimale des épandages de fertilisants ou une meilleure valorisation des effluents organiques dans le cadre du plan végétal pour l'environnement, du plan de performance énergétique et du plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Enfin, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » inscrit dans le code rural et de la pêche maritime la certification environnementale des exploitations agricoles et prévoit une mention valorisante pour les produits issus d'exploitations certifiées de « haute valeur environnementale ». Cette certification permettra aux exploitants engagés dans cette démarche de valoriser et de fédérer les efforts accomplis en faveur de l'environnement y compris en matière de gestion de la fertilisation et de réduction de la dépendance des exploitations aux intrants.
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