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Questions parlementaires

13e législature

Question écrite n° 13533 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1266

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que le 10 décembre 2009, il lui a posé une question écrite n° 11292 concernant le vote du compte administratif dans une commune. Peu après, une question écrite identique a été posée à l'Assemblée nationale et elle a obtenu une réponse au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 16 mars 2010. Bien qu'elle ait été posée antérieurement au Sénat, sa question écrite n'a obtenu une réponse que le 6 mai 2010. Qui plus est, cette réponse est totalement désinvolte puisqu'elle se borne à renvoyer au Journal officiel de l'Assemblée nationale. Il lui demande en conséquence quelle est la raison du décalage de plusieurs mois pour la question posée au Sénat et surtout quelle est la raison d'une réponse aussi désinvolte. En effet, au lieu de renvoyer le sénateur concerné à la lecture du Journal officiel de l'Assemblée nationale, il serait préférable qu'il fasse son travail correctement en répondant dans les délais réglementaires aux questions qui lui sont posées au Sénat.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1643

Afin de ne pas multiplier les références, simplifier ainsi les procédures et réduire les délais, lorsque des questions sont posées simultanément dans les deux chambres en termes strictement identiques, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publie une réponse au Journal officiel et renvoie les autres questions à cette réponse.