Allez au contenu, Allez à la navigation

Allocation différentielle de solidarité

13e législature

Question écrite n° 13538 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1262

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à la demande formulée par les associations d'anciens combattants, consistant en la mise en œuvre d'une allocation différentielle de solidarité en faveur des anciens combattants les plus démunis, laquelle pourrait être créée, sur le modèle de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants.



Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1971

La création de l'allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de soixante ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint, qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent l'extension de cette allocation à ceux d'entre eux qui se trouvent en situation de précarité. Une étude a été lancée pour mesurer la réalité et l'ampleur des difficultés qui pourraient conduire ces anciens combattants à une situation comparable à celles des veuves. Cette étude permettra de déterminer les outils les plus appropriés pour y répondre, y compris, le cas échéant, un mécanisme de même nature que l'allocation différentielle.