Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 20/05/2010

Rappel de la question n°11949, publiée le 04/02/2010

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°11949 posée le 04/02/2010 sous le titre : " Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1261

Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.