Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 20/05/2010
M. Robert Navarro interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet Ulysse actuellement mis en œuvre par la SNCF.
Ce projet consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM. Il a été décidé dans la précipitation le 11 janvier 2010 par le conseil d'administration de la SNCF, puis voté par les représentants de l'État malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les instances représentatives du personnel estiment n'avoir pas été réellement consultées. Il semblerait en outre que les dispositions légales relatives à la passation des marchés publics n'aient pas été respectées. Il souligne que par cette décision, la SNCF remet entre les mains d'une multinationale une partie du système d'information, de la technologie et du savoir-faire de la SNCF et que l'enjeu est d'importance. Il s'inquiète du sort des prestataires actuels de la SNCF et des salariés des sociétés de services informatiques (SSII) dont les emplois sont menacés à Lille, Lyon, Nantes et Paris. Il craint en effet que ces changements n'impliquent une délocalisation massive vers des centres de service informatiques situés à l'étranger (en Inde ou dans les pays de l'est, notamment), à l'instar de ce qu'IBM a fait dans d'autres secteurs. Les informaticiens de la SNCF se sont mobilisés pour protester contre ce projet et pour demander notamment son abandon, la ré-internalisation des missions dans tous les domaines, le contrôle du système d'information exercé pleinement par l'EPIC SNCF, la maîtrise d'œuvre de la SNCF pour limiter le recours à la sous-traitance et le respect des droits syndicaux élémentaires et des instances représentatives du personnel. Il juge inadmissible qu'une entreprise publique comme la SNCF contribue par la mise en œuvre de ce projet à l'aggravation du chômage dans le pays et à une perte de compétences technologiques et stratégiques liées au système d'information public ferroviaire.
Il demande au Gouvernement de prendre la mesure de ces enjeux et d'intervenir pour faire la lumière sur tous ces points.
- page 1265
Transmise au Secrétariat d'État aux transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 19/08/2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
- page 2180
Page mise à jour le