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Retraites

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0506G de M. Alain Vasselle (Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2010 - page 4906

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, je vous sollicite à mon tour sur ce sujet de la réforme des retraites.

Vous avez présenté, hier, à la presse, les éléments de votre projet.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On le connaissait déjà !

M. Alain Vasselle. Vous vous êtes inspiré pour cela des dispositions qu'ont engagées nos voisins européens et vous avez également largement tenu compte de l'excellent rapport rendu par Christiane Demontès et Dominique Leclerc, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, que j'ai l'honneur de présider.

Néanmoins, monsieur le ministre, cette réforme suscite quelques interrogations. Avant de les évoquer, je tiens, au nom de mon groupe, à vous adresser toutes nos félicitations et à saluer votre courage, ainsi que celui du Gouvernement, car, malgré la crise, vous avez engagé cette réforme pour sauver notre système de retraites par répartition. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. Jean-Pierre Sueur. La question s'annonce très difficile !

M. Alain Vasselle. Ceux qui appartenaient à la majorité d'hier, soit à l'opposition d'aujourd'hui, veulent jouer les donneurs de leçons.

M. Alain Gournac. Voilà !

M. Alain Vasselle. Je remarque toutefois que, en dehors de la création du Fonds de réserve des retraites, sous la présidence de Jacques Chirac, la gauche n'a jamais su profiter de la croissance dont bénéficiait alors le pays pour engager des réformes structurelles et préparer l'avenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Charles Gautier. Revoilà la cagnotte !

M. Alain Vasselle. Pourtant, le Livre blanc sur les retraites de Michel Rocard l'y invitait.

Ainsi la majorité d'hier a-t-elle préféré laisser à la droite le soin « de faire le sale boulot », comme le déclarait récemment Pierre Moscovici sur France Inter.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est comme l'emploi !

M. Alain Vasselle. Les éléments de la réforme sont donc aujourd'hui perçus avec d'autant plus d'appréhension.

J'en viens à mes questions.

M. Jean-Pierre Sueur. Il est temps !

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire en quoi la réforme favorisera l'emploi des seniors ? Comment la solidarité s'exprimera-t-elle à l'égard de nos concitoyens percevant les retraites les plus faibles ou ayant exercé les métiers les plus pénibles ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En favorisant l'emploi des jeunes, c'est clair !

M. Alain Vasselle. Enfin, quelles sont les perspectives d'équité entre les différents régimes ?

M. Guy Fischer. Elles sont nulles !

M. Alain Vasselle. À cet égard, n'y aurait-il pas lieu de s'intéresser dès à présent à une réforme systémique ?

Monsieur le ministre, je sais pouvoir compter sur votre engagement pour lever les inquiétudes de nos concitoyens. Sachez que vous êtes très apprécié par une majorité de Français pour l'excellent travail que vous réalisez ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Ce n'est pas vrai ! Il est surtout apprécié des rentiers !



Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2010 - page 4906

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. De temps en temps, il est possible de dire du bien d'une réforme du Gouvernement, sans que cela provoque la colère de l'opposition !

Je tiens tout d'abord à remercier Alain Vasselle et les rapporteurs de la MECSS de l'importante réflexion que celle-ci a menée sur les retraites.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est le moins que vous puissiez faire !

M. Éric Woerth, ministre. Il s'agit d'un travail très utile, qui nous servira lors de l'examen du projet de loi.

M. Guy Fischer. C'est la brosse à reluire !

M. Éric Woerth, ministre. Laurent Wauquiez l'a évoqué tout à l'heure – nous travaillons d'ailleurs en étroite collaboration avec ses services et ceux de Christine Lagarde –, l'emploi des seniors s'est amélioré en France ces dernières années.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?

M. Éric Woerth, ministre. Et il est très important qu'il continue d'en être ainsi.

Il va de soi que, dans la réforme des retraites que nous engageons, l'articulation avec l'emploi des seniors est un élément majeur. Repousser l'âge du départ à la retraite suppose de changer culturellement l'approche des Français sur ce sujet.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et l'emploi des jeunes ?

M. Éric Woerth, ministre. Je manque de temps pour approfondir ce point, mais il s'agit là d'un enjeu essentiel. Aussi le texte présenté hier par le Gouvernement prévoit-il, par exemple, de faciliter le retour à l'emploi des plus de 55 ans.

M. Guy Fischer. Et l'emploi des jeunes ?

M. Éric Woerth, ministre. Nous le savons bien, le marché de l'emploi est très verrouillé en ce qui les concerne, ce qui est inacceptable. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'alléger les charges,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Toujours les mêmes recettes : allégement des charges pour quelques-uns et tout le poids de la réforme sur les salariés !

M. Éric Woerth, ministre. ... en réduisant le coût du salariat d'environ 14 % ; c'est un point très important. De même, nous faisons bénéficier les salariés de plus de 55 ans d'un système de tutorat : voilà une merveilleuse manière de passer le relais dans une entreprise.

J'en viens à la pénibilité. Nous ouvrons un droit nouveau.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux ! Vous mettez les gens en invalidité !

M. Éric Woerth, ministre. Le gouvernement de François Fillon engage sur cette question un débat extrêmement complexe, qu'il ne faut pas simplifier de manière outrancière. Ainsi, parce qu'ils seront physiquement usés prématurément par leur travail,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qu'est-ce que cela signifie ?

M. Éric Woerth, ministre. ... certains de nos concitoyens auront le droit de partir à la retraite à 60 ans.

C'est tout à fait inédit et exceptionnel. Je le répète, il s'agit là d'un droit nouveau qui concernera des milliers de Français. En 2015, 10 000 Français par an partiront plus tôt à la retraite, parce que leur carrière professionnelle aura été plus difficile.

M. Guy Fischer. Il faudra faire la preuve de sa maladie !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela s'appelle une pension d'invalidité !

M. Éric Woerth, ministre. Enfin, le Gouvernement a fait en sorte que public et privé convergent, notamment sur le « prix » de la retraite. Les fonctionnaires ont à peu près le même niveau de rémunération et perçoivent à peu près les mêmes montants de pension que les salariés du privé. Toutefois, d'une certaine façon, ils paient leur retraite moins cher, 3 % de moins environ.

M. Guy Fischer. Les fonctionnaires vont trinquer !

M. Éric Woerth, ministre. Nous considérons donc comme juste de remonter leur niveau des cotisations, et je crois que les fonctionnaires partagent ce point de vue.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui vous a dit cela ?

M. Éric Woerth, ministre. Cette opération s'effectuera sur dix ans afin de ne pas nuire à leur pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)