Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 03/06/2010
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les moyens dévolus aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) mobilisés sur des opérations de recherche, de sauvetage et remorquages maritimes ; transports de produits dangereux, armateurs indélicats, navires vétustes et mal entretenus, les accidents maritimes se multiplient et, avec eux, les risques de pollutions lourdes et irréversibles menacent les réserves halieutiques et la qualité fragile de nos littoraux.
Pour faire face à ces risques, la France dispose de deux remorqueurs : « l'Abeille Bourbon » et « Liberté ». Basés sur la zone d'Ouessant et des Casquets, ils rayonnent également dans le détroit du Pas-de-Calais qui, pour rappel, a accueilli en 2009 le transit de plus 157 millions de tonnes de pétrole brut.
En tout état de cause, les moyens matériels et humains sont insuffisants.
Aussi, souhaite-t-elle l'entendre sur les dispositions qu'il compte prendre pour renforcer les moyens de sauvetage maritime.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé des transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports publiée le 16/12/2010
Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) disposent de moyens variés, notamment de remorqueurs d'intervention de haute mer, pour faire face aux besoins d'assistance et répondre à leurs obligations de centre de recherche et de sauvetage maritime. Ils disposent également de services d'assistance maritime, à savoir le Maritime Rescue Coordination Center (MRCC) et le Maritime Assistance Service (MAS), selon la terminologie en vigueur dans les textes et conventions internationales. Ces navires, relevant de sociétés privées mais affrétés par l'État, sont répartis au niveau de chaque façade maritime et placés sous le commandement opérationnel du préfet maritime territorialement compétent (Manche-mer du Nord/Atlantique/Méditerranée), qui en dispose en permanence. Les CROSS, placés sous le commandement opérationnel des préfets maritimes, peuvent requérir, auprès de ces derniers, la mise à disposition des remorqueurs, dès lors qu'ils estiment que leur déploiement doit être engagé. La préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord dispose à ce titre de deux remorqueurs positionnés en permanence à Cherbourg et dans le Pas-de-Calais. Ces deux remorqueurs, à la disposition des autorités françaises et britanniques, sont parés en tout temps pour assister les navires risquant de porter atteinte aux intérêts des régions côtières de la Manche et de la mer du Nord. Leur positionnement à proximité immédiate des zones sensibles que sont les îles Casquets et le détroit du Pas de Calais, en font des interlocuteurs naturels des CROSS de Jobourg et Gris-Nez, qui sont parallèlement en charge de la gestion du trafic maritime dans ces deux zones où ils exercent leur fonction de service de trafic maritime. Il en va de même pour les autres façades maritimes, avec 2 remorqueurs, l'un à Brest l'autre à La Rochelle, à la disposition du préfet maritime de l'Atlantique, et un à Toulon, à la disposition du préfet maritime de la Méditerranée. Les préfets maritimes peuvent également affréter, en tant que de besoin, tout autre moyen d'assistance disponible, notamment par le biais de bons d'affrètement dans les ports. Les autorités maritimes françaises disposent ainsi de moyens adaptés pour répondre aux différentes situations de crise auxquelles elles peuvent être confrontées dans les eaux dont elles ont la responsabilité. Parallèlement, les CROSS sont actuellement dans une phase de modernisation de leurs équipements. La rénovation des CROSS de Jobourg et Gris-Nez en est l'illustration. Il est enfin à noter que les CROSS sont certifiés aux normes qualité ISO 9001-2000 depuis trois ans.
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