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Avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale

13e législature

Question écrite n° 13742 de M. Ivan Renar (Nord - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1438

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale. Un projet de texte présenté par la direction de l'enseignement scolaire prévoit en effet de revoir en profondeur les missions confiées aux conseillers d'orientation – psychologues (COP). Ceux-ci devraient désormais participer au service dématérialisé, tel que prévu par la loi sur l'orientation et la formation professionnelle, davantage tourné vers le public adulte que vers le public en formation initiale. La communauté éducative est en outre préoccupée par l'absence de mention des centres d'information et d'orientation (CIO) : ces structures pourraient être intégrées à des plateformes multi-services. Le public scolaire serait alors privé de ces structures d'information et de personnels disposant d'une formation spécifique qui leur permet de répondre aux difficultés des élèves. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en œuvre afin que ceux-ci puissent continuer à bénéficier d'un service public d'orientation, tant au niveau de leur établissement qu'à proximité de leur lieu de résidence.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2829

Le ministère de l'éducation nationale a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action, dans le cadre, notamment, de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui permet à toute personne d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Elle prévoit également la modernisation des dispositifs d'orientation. Actuellement, il existe en France, 569 centres d'information et d'orientation dont 300 sont gérés par l'État et 269 par les collectivités locales. La loi du 24 novembre 2009 prévoit la mise en place d'un service public d'orientation, auquel les CIO pourront contribuer, et qui s'appuiera, pour ce qui concerne l'éducation nationale, sur une actualisation de la définition des missions des conseillers d'orientation-psychologues et de la place des établissements scolaires en matière d'orientation au regard des évolutions survenues depuis le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues. Un groupe de réflexion associant les organisations syndicales représentatives, a précisé les domaines d'activités et d'intervention des conseillers d'orientation-psychologues. Leur action s'inscrit dans le cadre des objectifs nationaux et des orientations académiques arrêtées par les recteurs et mises en oeuvre par le chef de service académique de l'information et de l'orientation en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation. Ils exercent leur activité dans le cadre du projet du CIO sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation dont ils relèvent. Dans ce cadre, trois missions essentielles émergent l'information et l'aide à l'orientation en direction des élèves notamment en faveur des élèves à besoins spécifiques, l'appui technique auprès des établissements et des équipes éducatives, la participation au service public d'orientation tout au long de la vie dans le cadre notamment de la plate-forme de service dématérialisé et au niveau local, en établissement scolaire ou en CIO, en apportant conseil et accompagnement personnalisé. De nouveaux outils d'information et d'accompagnement sont développés pour s'adapter aux demandes des usagers. L'ONISEP a mis en place une plate-forme « Mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les élèves et leurs familles peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche du domicile du jeune. Un accompagnement est proposé à l'élève tout au long de sa scolarité avec le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé depuis la rentrée 2009 à l'ensemble des collèges et des lycées à partir de la classe de cinquième et jusqu'à la fin du cycle terminal de lycée. Il vise à inscrire l'orientation dans un processus qui s'élabore progressivement tout au long de la scolarité. Cela se traduit par des activités diverses (séquences d'information, accès à une information large sur les formations et les professions, rencontre de professionnels, visites d'entreprises, entretiens d'orientation...) proposées par les établissements et coordonnées par les professeurs principaux notamment, et destinées à élargir l'horizon de l'élève. Un livret personnel de compétences, support d'une démarche d'orientation progressive, permet à l'élève d'inscrire son parcours dans une continuité et de saisir la cohérence des informations recueillies aux différents niveaux pour les intégrer dans une dynamique d'élaboration de son projet.