Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 17/06/2010
M. Pierre Bernard-Reymond souhaiterait connaitre l'avis de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur une évolution des textes en vigueur permettant la juxtaposition de postes d'insertion et de postes adaptés dans une même entreprise.
Il constate que certaines entreprises d'insertion souhaiteraient pouvoir créer également en leur sein des postes d'entreprise adaptés, or il semblerait que la législation en vigueur ne permette pas cette cohabitation.
- page 1521
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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