Question de Mme HENNERON Françoise (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 17/06/2010
Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les inquiétudes manifestées par les entreprises d'insertion quant à leur devenir.
Il est incontestable que les entreprises d'insertion contribuent avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes très fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent.
Une « aide au poste » leur est versée en contrepartie de cet accompagnement mais qui n'est pas indexée et qui n'a pas été revalorisée depuis 10 ans, contrairement au SMIC.
Les entreprises d'insertion offrent pourtant le meilleur rapport qualité / coût parmi les instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions et une performance qui tient aux coûts évités à la collectivité par un poste en insertion qui couvrent plus que son montant : économie de RSA, économie de CMU et notamment des charges qui pèsent sur les collectivités locales
Au regard du service qu'elles rendent à la collectivité, ces entreprises demandent à ce qu'une revalorisation de cette « aide au poste » soit effectuée rapidement.
Elles rencontrent aujourd'hui des difficultés importantes qui leur rendent difficile d'assurer leur mission sociale car elles ne peuvent plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de l' « aide au poste ».
Elle souhaite connaître par conséquent, au moment où les rapports annuels sur les performances budgétaires interpellent sur l'efficacité de certaines dépenses publiques et où se prépare le budget 2011, les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la revalorisation de l'aide au poste pour les salariés en insertion.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 08/07/2010
La réunion de l'assemblée plénière du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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