Allez au contenu, Allez à la navigation

Contenu des affiches électorales

13e législature

Question écrite n° 13982 de Mme Françoise Henneron (Pas-de-Calais - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1517

Rappelle la question 10104

Mme Françoise Henneron rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°10104 posée le 10/09/2009 sous le titre : " Contenu des affiches électorales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1791

L'honorable parlementaire souhaiterait savoir si une évolution de la réglementation relative aux affiches électorales est envisagée. Inscrite à l'article R. 27 du code électoral, la réglementation relative aux affiches électorales vise à en régir les couleurs et dimensions. Leur contenu n'est en revanche pas réglementé afin de laisser toute sa place au débat démocratique. Il n'est ainsi pas envisagé à ce jour de faire évoluer cette disposition.