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Rémunération des VIE

13e législature

Question écrite n° 14005 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1504

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la baisse des indemnités versées aux jeunes Français effectuant un volontariat international en entreprises (VIE) dans certains pays.

Elle rappelle que le VIE permet à des jeunes Français âgés de 28 ans ou moins d'effectuer une mission en entreprise à l'étranger pour une durée de six mois à deux ans. Il s'agit d'un dispositif particulièrement intéressant, tant pour les jeunes salariés, qui se voient confier une véritable mission professionnelle à l'étranger, que pour nos entreprises et administrations à l'étranger, qui bénéficient des compétences de jeunes talents à un coût très compétitif.

Le volontaire international perçoit une indemnité mensuelle, couverture sociale incluse, selon le pays et sans distinction de niveau d'études. Cette rémunération comprend une partie fixe et une partie variable tenant compte notamment des variations des changes et des prix selon les pays.

Dans certains pays, l'indemnité des VIE a récemment connu une baisse sensible. Ainsi, en Jordanie, les indemnités des VIE ont été diminuées à trois reprises depuis septembre 2009, passant en moins d'un an de 1 889 à 1 576 euros mensuels, alors même que le cours de l'euro se dépréciait face au dinar jordanien - ce dernier étant indexé sur le dollar américain. Les jeunes Français résidant actuellement en Jordanie dans le cadre d'un VIE se trouvent ainsi doublement pénalisés.

Consciente des nécessaires efforts budgétaires, elle s'inquiète de ce que cette diminution des indemnités ne porte atteinte à l'attractivité d'un dispositif qui a pourtant fait ses preuves. Elle souhaite donc connaître ses intentions en ce qui concerne le montant des indemnités versées aux jeunes effectuant un VIE.



Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2107

De même que les émoluments versés aux agents de l'État, les indemnités versées au volontariat international en entreprise (VIE) et au volontariat international en administration (VIA) relevaient jusqu'à l'année dernière de la compétence exclusive du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) et du ministère chargé du budget. Cette situation a pu avoir un impact incident sur la grille indemnitaire des VIE puisque cette population de jeunes, travaillant pour des entreprises privées françaises, était indirectement dépendante de la politique des ressources humaines du MAEE (les pays d'affectation VIE-VIA étant différents), de ses contraintes budgétaires et de métiers très différents : ainsi, les conditions difficiles de certains postes occupés par des VIE (plates-formes pétrolières, bases-vie, désert, jungle,...) nécessitent une appréciation différente du contexte indemnitaire. Fort de ce constat, la direction générale du trésor (DG Trésor) et Ubifrance ont demandé au MAEE de pouvoir mettre en place une grille spécifique aux VIE, étant entendu que les VIA continueraient à être rémunérés sur la base de la grille du MAEE. À la suite du décret pris en Conseil d'État du 25 août 2009, l'arrêté du 17 septembre 2009 prévoit que la DG Trésor et Ubifrance ont la possibilité de refondre la grille des indemnités VIE une fois par an, les trois évolutions annuelles des barèmes liées au change (euro contre monnaie locale) et à l'inflation restant de la compétence exclusive du MAEE. Les indemnités versées aux VIE par Ubifrance étant intégralement remboursées par les entreprises utilisatrices et ne pesant donc aucunement sur le budget de l'État, l'objectif de cette grille VIE est de garantir à tous les jeunes, quel que soit leur pays d'affectation, un pouvoir d'achat équivalent, les VIE affectés dans des pays où la qualité de vie est moindre percevant en plus un montant lié aux difficultés de vie sur place. Les indicateurs utilisés pour le calcul de cette grille sont fournis par un cabinet indépendant spécialisé, ORC. Concernant la Jordanie, les deux premières grilles DG Trésor-Ubifrance mises en place pour 2009 (au 1er octobre 2009) et pour 2010 (au 1er janvier 2010) ont entraîné des baisses plafonnées de -15 et de -10 %, la Jordanie faisant partie des pays où les VIE avaient un niveau de vie largement supérieur à leurs homologues dans d'autres pays. Alors que la valeur de l'euro se dépréciait face au dollar - et donc face au dinar jordanien - en début d'année, la décision du MAEE de diminuer de 3,1 % les indemnités a été incomprise par les VIE à Amman, qui avaient pourtant été avertis, comme ceux de la zone dollar, que le mode de calcul des indemnités par le MAEE impliquait un décalage dans le temps de deux trimestres pour prendre en compte les fluctuations monétaires. Au 1er juillet 2010, les indemnités pour la Jordanie ont été réévaluées par le MAEE de 7,03 %. Il est probable qu'une nouvelle augmentation interviendra au 1er octobre 2010.