Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 24/06/2010
M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le financement des projets des jeunes chercheurs français doctorants des instituts français de recherche qui dépendent du ministère des affaires étrangères et européennes. Jusqu'à récemment, trois dispositifs étaient offerts aux jeunes doctorants français souhaitant faire des recherches : bourses dites BCRD (budget civil de recherche et de développement) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, bourses Lavoisier et bourses d'aide à la recherche (BAR) du ministère des affaires étrangères et européennes. Aujourd'hui, seul ce dernier type de bourse est offert, le budget correspondant, qui était séparé des budgets de fonctionnement des instituts français de recherche, y est maintenant intégré, alors même que ces budgets sont en baisse constante. Les chercheurs français sont donc justement inquiets, craignant que l'avenir de la relève française en matière de recherche soit menacé par une réduction des bourses qui leur sont accordées. Il souhaite savoir quelle politique il entend mettre en place pour pallier cette lacune qui peut se révéler grave.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 02/09/2010
Les doctorants français poursuivant des recherches à l'étranger au sein des instituts français de recherche, sous tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes (IFRE), bénéficiaient, effectivement, jusqu'en 2008, du dispositif suivant : bourses d'aide à la recherche (BAR), bourses dites BCRD (budget civil de recherche et de développement) et bourses Lavoisier. Les BAR, imputées sur le budget des IFRE, assuraient le financement des deux premières années de thèse des doctorants français, tandis que les bourses BCRD prélevées initialement sur les crédits du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) l'ont été, par la suite, sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) et, plus spécifiquement, sur les crédits centraux de la direction de la coopération scientifique et universitaire. Ces bourses étaient allouées pour la troisième année de thèse. S'agissant des bourses Lavoisier, celles-ci étaient prioritairement destinées à soutenir des recherches postdoctorales et n'était pas fléchées exclusivement sur les IFRE. L'ensemble de ce dispositif a été supprimé dans le courant de l'année 2008, compte tenu du changement de statut des doctorants, désormais assimilé à celui des chercheurs. À ce titre, la préparation d'une thèse est considérée comme une activité salariée s'appuyant sur un contrat de travail à durée déterminée. Cette évolution du statut, initiée par la circulaire du MESR en date du 20 octobre 2006, relative à la résorption des libéralités versées aux doctorants et post-doctorants, ne permet donc plus au ministère des affaires étrangères et européennes d'attribuer des bourses à des doctorants français. En outre, en application, du premier exercice de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée en 2008, les missions du MAEE, en matière de soutien à la mobilité internationale des étudiants et chercheurs étrangers sont, dorénavant, exclusivement centrées sur leur accueil dans nos universités et laboratoires. Si le ministère des affaires étrangères et européennes a donc dû mettre fin à son dispositif antérieur de soutien à la mobilité des doctorants français accueillis dans les instituts français de recherche à l'étranger, ceux-ci continuent, toutefois, d'accueillir des chercheurs français, bénéficiant d'un contrat doctoral en leur attribuant un complément de rémunération, au titre d'une aide à la mobilité. Ces contributions sont désignées sous l'appellation de Bourses d'aide à la mobilité (BAM) et sont financées par la dotation de fonctionnement que les postes diplomatiques attribuent chaque année aux instituts.
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