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Avenir des unités territoriales de quartier

13e législature

Question écrite n° 14094 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1587

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir des unités territoriales de quartier (UTEQ), créées en avril 2008, sur le modèle de la police de proximité, par Michèle Alliot-Marie, après les incidents de Villiers-le-Bel.

En effet, leur développement, jugé trop coûteux en effectifs, a connu un coup d'arrêt brutal. La révision générale des politiques publiques (RGPP), à laquelle la police est également soumise, l'a contraint à faire des économies.

Il souhaiterait qu'il lui apporte des précisions sur ce paradoxe, alors même qu'un rapport commandé par son cabinet prône l'extension de ces UTEQ, dont l'utilité et l'efficacité ont fait leur preuve, ainsi que sur le sort qui sera réservé audit rapport.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 11/11/2010 - page 2967

À la demande du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une mission d'évaluation a été menée conjointement par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale des services sur le dispositif des unités territoriales de quartier (UTeQ) et celui des compagnies de sécurisation. Le rapport a porté essentiellement sur l'efficience du dispositif, la pertinence des territoires choisis et la perception, par la population, de l'action menée. Le dispositif des UTeQ n'a pas connu un arrêt brutal en raison de son coût en effectif, comme le précise le parlementaire, mais a fait l'objet d'une analyse des résultats et de la pertinence des missions confiées aux UTeQ, avant d'envisager son extension. Les conclusions de cet audit ont fait apparaître que les bons résultats de ces unités pouvaient être encore améliorés en ciblant mieux leur champ d'action dans le temps comme dans l'espace et en concentrant leur activité sur l'intervention. C'est au regard de ces conclusions que le ministre a décidé la création de 26 nouvelles unités, mais en faisant évoluer leur mode d'action afin d'en accroître l'efficacité. Le ministre a donc décidé de substituer au nom d'UTeQ celui de « brigade spécialisée de terrain », qui constitueront des UTeQ de nouvelle génération, c'est-à-dire des unités d'intervention spécifiquement dédiées à la lutte contre la délinquance. Déployées dans des zones sensibles au périmètre bien circonscrit, elles auront des missions précises et ciblées, avec pour seul mot d'ordre l'occupation du terrain et l'intervention contre les délinquants, opérant à des heures constamment adaptées à l'évolution locale de la délinquance. Ces brigades spécialisées de terrain seront mises en place d'ici à la fin de l'année, dont une à Perpignan et une à Toulon dès le mois de septembre. Leur création sera subordonnée à la qualité du partenariat entre l'État et les communes, notamment à la mobilisation des élus locaux et à l'existence d'une police municipale qui coopère étroitement avec les forces de sécurité de l'État, ainsi qu'à la mise en oeuvre des outils fournis par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ou encore des actions spécifiques menées en direction des publics les plus exposés à la délinquance. Il convient à cet égard de souligner que si la révision générale des politiques publiques doit garantir, dans un contexte budgétaire contraint, une dépense publique plus efficiente, elle permet aussi d'améliorer, par des mesures de rationalisation, d'adaptation et de modernisation, l'efficacité et la performance des services publics. Dès lors, il n'y a nul « paradoxe » à voir dans la création des brigades spécialisées de terrain, qui vont constituer des modes d'action innovants et adaptés pour lutter contre l'insécurité qui affecte en particulier les quartiers populaires.