Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 08/07/2010
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'aménagement des voies sur berges à Paris.
Le 14 avril 2010, le maire de Paris a présenté son projet pour le réaménagement des voies sur berges. Il prétend notamment pouvoir, en installant des feux tricolores et en fermant les « quais bas » de la rive gauche, réduire la vitesse et le volume de circulation dans la capitale.
Toutefois, la fermeture de ces voies, fréquentées aujourd'hui par plus de 2 000 véhicules par heure à l'heure de pointe, risque d'entraîner une augmentation du trafic sur les axes de report tels que les quais hauts, le boulevard Saint Germain, la rue de Rivoli, mais aussi le boulevard périphérique, et d'entraîner des encombrements et finalement une congestion de tout le cœur de Paris.
Au-delà de ces problèmes de circulation, la faisabilité de ce projet doit aussi être appréciée d'un point de vue juridique. En effet, les voies sur berges font l'objet d'une superposition de gestion donnée par l'État à la ville de Paris dans les années 70 destinées à des voies express. Si la ville de Paris supprime la circulation sur ces voies, elles retomberont de facto dans le domaine public de l'État.
Elle souhaiterait qu'il lui précise la position de l'État sur ce dossier.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 15/09/2010
Réponse apportée en séance publique le 14/09/2010
Mme Catherine Dumas. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, représenté aujourd'hui par Mme la ministre chargée de l'outre-mer.
Madame la ministre, le 14 avril 2010, le maire de Paris a présenté son projet pour le réaménagement des voies sur berges.
En installant des feux tricolores et en fermant les « quais bas » de la rive gauche, il prétend notamment pouvoir réduire la vitesse et le volume de la circulation dans la capitale.
Toutefois, la fermeture de ces voies, fréquentées aujourd'hui par plus de 2 000 véhicules par heure en période de pointe, risque d'entraîner une augmentation du trafic sur les axes de report, tels que les « quais hauts », le boulevard Saint-Germain, la rue de Rivoli, mais aussi le boulevard périphérique, et d'entraîner des encombrements. On peut donc, in fine, redouter une congestion de tout le cur de Paris.
Au-delà de ces problèmes de circulation, la faisabilité de ce projet doit aussi être appréciée d'un point de vue juridique. En effet, les voies sur berges font l'objet d'une superposition de gestion, donnée par l'État à la ville de Paris dans les années soixante-dix, et sont spécifiquement destinées à une utilisation en tant que voies express.
Si la ville de Paris supprime la circulation sur ces voies, ces dernières retomberont de facto dans le domaine public de l'État et de nouvelles conventions devront alors être établies avec la ville.
Je souhaiterais, madame la ministre, que vous me précisiez la position de l'État sur ce dossier.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame le sénateur, vous avez attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet d'aménagement des voies sur berges à Paris.
Présenté le 14 avril 2010, le projet de réaménagement des voies express envisagé par la ville de Paris vise à modifier profondément le dispositif existant dans une optique de reconquête des berges de la Seine au bénéfice d'usages principalement piétonniers et cyclistes et d'activités de loisirs.
Ce projet distingue les deux rives concernées : d'une part, l'autoroute urbaine de la rive droite serait réaménagée en boulevard urbain ponctué de feux de signalisation ; d'autre part, la voie rapide de la rive gauche serait fermée au trafic automobile entre Solférino et le Pont de l'Alma.
Les espaces de 4,5 hectares ainsi libérés seraient affectés à différentes activités récréatives, de sport et de culture.
Ce projet, dont la réalisation est envisagée pour 2012, ne peut bien évidemment être conçu que dans le cadre d'une discussion approfondie avec l'État. (Mme Catherine Dumas acquiesce.) Situées sur le domaine public fluvial de l'État et de ses établissements publics, les voies sur berges voient leurs conditions de circulation relever du préfet de police.
C'est dans le cadre de ce partenariat étroit avec l'État que devront être évalués les effets de ce projet. La nécessité d'une concertation approfondie avec les habitants et les collectivités locales voisines a été réaffirmée et les différents services de l'État impliqués seront consultés officiellement sur le projet.
Au cours de la dernière séance du Conseil de Paris, le préfet de police est intervenu pour souligner que ce projet devait être abordé avec ouverture d'esprit, méthode et prudence. Il conviendra, en particulier sur le plan de la circulation, de veiller à préserver des axes de communication suffisamment fluides, de garantir la cohérence du projet avec les politiques de déplacement franciliennes, d'effectuer des tests de réalité et, enfin, de maintenir des délais réduits d'acheminement des secours en cas d'urgence.
De même, dès lors qu'est en cause l'utilisation du domaine public de l'État, il conviendra de réexaminer le dispositif existant de superposition d'affectation et de préserver les intérêts de l'État et de ses établissements publics dans le cadre de nouvelles conventions conclues en application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, le CG3P.
L'évolution éventuelle de l'occupation des berges devrait, enfin, être cohérente avec les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas.
Mme Catherine Dumas. Madame la ministre, j'ai pris bonne note de votre réponse.
Mes collègues du groupe UMP au Conseil de Paris et moi-même allons bien sûr rester très attentifs à ce sujet important, qui peut modifier durablement le visage de la capitale et, surtout, avoir des conséquences au quotidien sur la vie des Parisiens.
Nous pensons, en effet, que le projet actuel du maire de Paris est d'ores et déjà dépassé par rapport aux réalités de la ville et, surtout, indigne des défis qui sont les nôtres pour les prochaines années, notamment dans le cadre de l'ambitieux projet d'aménagement du Grand Paris.
On ne peut pas se contenter de bannir la voiture de Paris. Les élus du groupe UMP au Conseil de Paris, emmenés par leur président Jean-François Lamour, opposent un projet beaucoup plus ambitieux de réaménagement global de tous les espaces des bords de Seine, pariant sur la diversité des modes de déplacement cela nous semble tout à fait important et se révélant compatible avec le développement économique, culturel et surtout touristique de la capitale.
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