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Devenir des entreprises d'insertion

13e législature

Question écrite n° 14133 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1674

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le devenir des entreprises d'insertion.

Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté, grâce à l'accompagnement social et professionnel apporté durant le contrat de travail qu'elles leur offrent et pour lequel elles reçoivent une « aide au poste ». Or, cette « aide au poste » n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis dix ans, alors que, dans le même temps, le Smic a été revalorisé de 41 %.
Les entreprises d'insertion offrent pourtant le meilleur rapport qualité/coût parmi les instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions : moins coûteux qu'un contrat aidé dans le secteur public et à peine plus élevé qu'un contrat aidé dans le secteur marchand, qui ne sont pourtant assortis d'aucune obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat. Sans une revalorisation urgente de l'aide au poste, les entreprises d'insertion vont devoir abandonner leur mission sociale car elles ne peuvent plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de l'aide au poste.

Au moment où les rapports annuels sur les performances budgétaires interpellent sur l'efficacité de nombreuses dépenses publiques et où se prépare le budget 2011, elle lui demande de prendre les mesures nécessaires à une revalorisation conséquente de l'aide au poste pour les salariés en insertion.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1979

La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M€ de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.