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Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion.

13e législature

Question écrite n° 14173 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1675

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance du rôle exercé par les entreprises d'insertion auprès des chômeurs en grande difficulté.
Ces structures qui luttent contre l'exclusion sont des entreprises exerçant leurs activités sur le marché concurrentiel et relèvent pleinement des dispositions du code du travail.
Leur compétitivité s'explique en partie par le versement d'une aide au poste qui allège le coût du travail et permet le recrutement de personnes en difficulté.
Or cette aide au poste n'a pas été réévaluée depuis maintenant dix ans. Cette situation pèse sur l'équilibre financier des entreprises d'insertion et menace certaines d'entre elles.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour soutenir ces entreprises.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1979

La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 M€ de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.