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Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France

13e législature

Question écrite n° 14198 de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1663

M. Richard Tuheiava demande à M. le Premier ministre de lui communiquer officiellement un bilan chiffré et documenté des retombées financières et économiques en faveur de l'industrie nucléaire militaire et civile française engendrées par les recherches et avancées technologiques développées à partir des 193 essais nucléaires réalisés sur les atolls de Moruroa et Fangataufa en Polynésie française, c'est-à-dire à compter du 2 juillet 1966, date du premier tir atmosphérique à Moruroa.
Le complexe militaro-nucléaire qu'a reconstruit la France au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle n'était pas seulement industriel, il a affecté également la politique de défense et la diplomatie de la France, lui conférant ainsi le rang qu'elle revendiquait dans le concert des Nations.
L'industrie des matières premières nucléaires commence par l'extraction de l'uranium, qui fut d'abord confiée au Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Elle fut ensuite reprise par la COGEMA, filiale industrielle du CEA.
Toutes les activités industrielles en amont de la production du plutonium ou de l'uranium enrichi sont communes aux filières militaires et civiles françaises.
Le complexe industriel de Marcoule (Gard) où se fabriquait le plutonium militaire et où se produit encore le tritium nécessaire aux armes thermonucléaires, en même temps que l'on fabrique le Mox des centrales civiles à l'usine Melox, est un groupe d'entreprises et d'installations qui travaille ensemble sur des applications civiles ou militaires.
Il convient de citer également la mise en place de l'infrastructure industrielle des usines militaires de Pierrelatte pour l'enrichissement de l'uranium.
La direction industrielle du CEA a mis sur pied trois grandes sociétés privées pour développer le procédé de diffusion gazeuse : la USSI, la SUCP et la SFEC, se retrouvant dans la construction des usines civiles d'enrichissement Eurodif devenues Georges-Besse.
Toutes ces sociétés sont liées à la COGEMA, filiale industrielle du CEA qui reste aujourd'hui le fournisseur des matières nucléaires pour toutes les filières civiles et militaires.
Dans le domaine de la construction et de la maintenance des réacteurs nucléaires civils et militaires, les entreprises engagées sont multiples : Framatome, Creusot Loire, Jeumont Schneider, Merlin Gerin, Alstom, Technicatome, CGE, Pechiney, etc...
Il faut ajouter à cet inventaire non exhaustif une grande partie du complexe militaro-industriel qui est directement impliqué dans la construction des "vecteurs" d'armes nucléaires tels que les avions (Dassault Aviation), les sous-marins nucléaires (direction des constructions navales) ou les missiles nucléaires (Aérospatiale, consortium européen EADS).
D'après les chiffres rendus publics en 2009, plus de 80% de la production nationale en électricité est d'origine nucléaire.
L'expertise française, les applications technologiques militaires et civiles multiples, notamment celles développées ou affinées grâce aux recherches réalisées dans le cadre du Centre d'expérimentations du Pacifique implanté en Polynésie française en 1963 et démantelé le 31 janvier 1998, sont donc substantielles et multiples.
A ce jour, aucune étude ni rapport officiel n'a été rendu public sur l'ensemble des retombées financières et économiques des essais nucléaires français réalisés en Polynésie française du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998, en faveur de la Nation française.
Il sollicite donc une telle communication.

Transmise au Ministère de la défense



La question est caduque