Allez au contenu, Allez à la navigation

Intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

13e législature

Question écrite n° 14203 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1673

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.

Engagée depuis 1990 et initialement prévue pour une réalisation en 2011, l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des 320 000 instituteurs en fonction en 1990 devait, selon le relevé de conclusions sur l'enseignement primaire du 10 juillet 1998, s'effectuer à un rythme de 20 000 intégrations annuelles et conduire à une extinction totale du corps des instituteurs avant la fin 2007.

Force est de constater que le plan d'intégration prévu en 1998 n'a pu être mené à terme à date d'échéance du relevé de conclusions puisqu'il resterait, en 2010, un peu moins de 10 000 instituteurs actifs.

Elle souhaiterait qu'il lui indique la répartition actuelle des effectifs de l'éducation nationale entre corps des instituteurs et corps des professeurs des écoles, ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour que l'année 2011, initialement envisagée comme le terme de la nécessaire transition, il y a bientôt vingt ans, soit bien celle de l'extinction définitive du corps des instituteurs.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3317

L'intégration des instituteurs dans le corps de professeurs des écoles s'est faite de 1990 à 1992, conformément au plan de revalorisation de la fonction enseignante et au protocole d'accord du 9 février 1990. À ce titre, 12 000 emplois par an d'instituteurs ont été transformés en emplois de professeurs des écoles, les intégrations se sont faites uniquement par la voie de la liste d'aptitude. Pour les années 1993 et 1994, le contingent des promotions a été fixé à 12 000 (9 500 par liste d'aptitude et 2 500 par premier concours interne). Depuis 1995, les contingents annuels de transformations d'emplois d'instituteurs en emplois de professeurs des écoles ont été les suivants : 14 619 en 1995 ; 14 641 en 1996 ; 14 851 en 1997 ; 14 850 en 1998. À compter de 1999, les possibilités d'intégration sont portées à 20 735. À partir de l'année 2008, ces possibilités ont été ajustées au plus près pour tenir compte de la diminution du nombre de candidatures reçues dans les inspections académiques. Il a ainsi été proposé, pour 2010, 450 emplois au titre des premiers concours internes, mais seuls 303 lauréats ont été nommés et 1 685 intégrations par liste d'aptitude ont été réalisées sur les 2 550 possibilités offertes. La diminution de l'attractivité de ces voies d'intégration se justifie par le fait, d'une part, que les instituteurs souhaitent conserver le droit de partir à la retraite dès 55 ans et que, d'autre part, ils souhaitent continuer à bénéficier du droit au logement qui leur est réservé. Au 1er septembre 2010, l'enseignement du premier degré public comptabilise un effectif de 356 877 agents, soit 10 446 instituteurs et 344 431 professeurs des écoles, toutes positions confondues.