Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/07/2010
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°12201 posée le 25/02/2010 sous le titre : " Dysfonctionnements du service des urgences des hôpitaux du département de la Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 03/02/2011
L'accès aux soins en urgence est un enjeu de santé publique majeur, qui s'inscrit dans la problématique de la prise en charge des besoins de soins non programmés. Garantir à tous l'accès à des soins adaptés, dans un délai raisonnable, implique de prendre en compte l'ensemble des réponses possibles aux besoins de soins non programmés, urgents et non urgents. La notion de délai raisonnable s'analyse d'ailleurs différemment selon la gravité des cas (urgences vitales ou urgences modérées). La politique de régulation de l'offre de soins est mise en oeuvre à l'échelle régionale. Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sont ainsi responsables des délivrances d'autorisation d'activité et de la détermination des filières de prise en charge, sur la base des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS). Le constat d'importants délais d'attente aux urgences de l'hôpital Bel-Air de Thionville a conduit le directeur général de l'ARS de Lorraine à entériner la reconnaissance d'une activité d'urgence à l'hôpital Alpha santé de Hayange dans le volet « urgences » du SROS lorrain. Cette mesure devrait soulager le service d'urgence de l'hôpital Bel-Air de Thionville et permettre de réduire les délais d'attente, tout en garantissant un accès aux soins en urgence dans le secteur de l'hôpital de Hayange.
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