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Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales

13e législature

Question écrite n° 14503 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1825

Rappelle la question 08528

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°08528 posée le 30/04/2009 sous le titre : " Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration



La question est caduque