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Assouplissement de la carte scolaire

13e législature

Question écrite n° 14540 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1899

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la carte scolaire a été assouplie. Toutefois en Moselle on constate un certain nombre de difficultés d'application. En effet, certain collèges rattachés traditionnellement à un lycée voient leurs élèves refusés au motif qu'il est saturé. C'est par exemple le cas du collège de Rémilly par rapport au lycée Georges de la Tour à Metz ou le cas du collège d'Aumetz par rapport au lycée Hélène Boucher à Thionville. Afin de répondre aux préoccupations des parents d'élèves et des élus locaux, il souhaiterait savoir si une nouvelle réflexion pourrait être engagée avec toutes les parties prenantes afin de rechercher des solutions plus satisfaisantes.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 809

Avant la rentrée 2010, les principales agglomérations du département de la Moselle n'étaient pas sectorisées à l'entrée en classe de seconde. L'objectif était que tous les élèves puissent être affectés sur le couple d'enseignement de détermination choisi dans un des établissements de l'agglomération. Dans le cas où les demandes excédaient la capacité pédagogique offerte, les affectations se faisaient sur la base d'un ordre de priorité géographique. Avec la réforme de la classe de seconde à la rentrée 2010, les zones de recrutement permettent de répartir les demandes sur les différents lycées. Les élèves ont conservé la possibilité de demander, en premier voeu, tout lycée de l'agglomération. Ces demandes n'ont été satisfaites que sous réserve de place disponible. Il convient de préciser qu'il n'y a pas de collège « traditionnellement » rattaché à un lycée sur Metz ou Thionville puisque, conformément à l'article D. 211-11 du code de l'éducation, un établissement doit accueillir les élèves résidant dans sa zone de desserte. Ces nouvelles dispositions ont fait l'objet d'une concertation entre l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et les représentants des fédérations de parents d'élèves, qui les ont validées. Un bilan du nouveau dispositif d'affectation en lycée a été réalisé au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2010-2011. Il en ressort que pour une des zones de recrutement, comprenant un lycée pour lequel le nombre de voeux dépassait de 300 la capacité d'accueil de l'établissement, les services de l'inspection académique de la Moselle ont procédé, en juin 2010, à un travail de rééquilibrage. À la rentrée 2010, 92,35 % des élèves du département ont été affectés sur leur premier voeu. Ces éléments ont fait l'objet d'une présentation à une délégation de parents d'élèves interfédérations le 12 janvier 2011. Il est prévu de développer l'information des chefs d'établissement et des conseillers d'orientation-psychologues afin que les familles soient bien informées localement.