Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 22/07/2010
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires (AI) et plus largement du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) qui s'attache à l'accompagnement et à l'insertion professionnelle des plus précaires.
C'est un réseau vivace salariant plus de 100 000 personnes par an et constituant un des trois chantiers du plan de modernisation de l'IAE, lancé par le Grenelle de l'insertion en 2008.
Les modalités de financement de l'ensemble des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ont été examinées dans le cadre d'une expérimentation nationale qui, venue à son terme, a révélé la nécessité d'une prolongation pour une année encore.
Dans cette perspective et sans préjuger du rendu définitif, des mesures transitoires se révèlent nécessaires en particulier lors de l'examen du budget 2011.
À ce titre, elle souhaite connaître les orientations budgétaires proposées avec l'espoir qu'un financement plancher de 30 000 euros par association intermédiaire puisse être soutenu dans la phase transitoire expérimentale.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 25/11/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE par un effort exceptionnel en prévoyant du projet de loi de finances initiale le maintien des moyens pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. L'aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement d'un accompagnement global au profit des salariés en insertion qui sont mis à disposition auprès de particuliers ou d'entreprises, in fine pour augmenter le retour à l'emploi de ces personnes. Cette aide est plafonnée aujourd'hui à 30 000 par structure. Conformément à la déclaration du secrétaire d'État chargé de l'emploi lors de cette assemblée plénière, la possibilité de déplafonner cette aide est examinée au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures de l'IAE, dans la limite de l'enveloppe globale. Ainsi, la démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, afin de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'IAE, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et mieux adapté qu'un financement forfaitaire. La mise en oeuvre dès 2011 d'un financement plancher à hauteur de 30 000 pour l'ensemble des structures (plus de 800 associations intermédiaires conventionnées d'après les sources de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique [DARES] 2008) signifierait une dépense nouvelle de plus de 12 M qui, a enveloppe constante, ne pourrait être financée que par une ponction sur les autres SIAE.
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