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Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor

13e législature

Question écrite n° 14601 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1906

M. Jean-François Voguet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le risque de fermeture du service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire (CHU) Henri Mondor, dans le Val-de-Marne, et souhaite lui faire part de ses plus vives inquiétudes sur les conséquences d'une telle disparition.
En effet, le service de chirurgie cardiaque de cet hôpital est menacé de fermeture dans le cadre d'une restructuration annoncée en mars dernier par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Ile-de-France.

Or au CHU Henri Mondor, les services de chirurgie cardiaque, de chirurgie vasculaire, de cardiologie médicale et de réadaptation sont réunis au sein d'un pôle d'excellence cardiovasculaire de renommée internationale. Aussi la disparition de ce service mettrait en cause l'avenir de ce pôle de compétence unique en région Ile-de-France.
En outre, ce pôle assure 24 heures sur 24 la prise en charge des patients de tout l'Est francilien, puisqu'il est le seul centre de chirurgie cardiaque en Val-de-Marne et, au-delà, pour la Seine-et-Marne, département le plus vaste de France. Aussi la fermeture de ce service pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les conditions de prise en charge des patients en allongeant de façon notable les temps de transport du fait des conditions de circulation particulièrement dégradées en région parisienne.
Par ailleurs, cette fermeture entraînerait une diminution de la production scientifique du site et le blocage du projet départemental hospitalo-universitaire cardio-pulmonaire déjà bien engagé dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), ce qui compromettrait un volet important du contrat d'objectifs stratégiques élaboré avec l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Enfin, cette fermeture entraînerait un changement de statut de l'hôpital le faisant passer du niveau III (soins de haute technologie) au niveau II (soins intermédiaires). Ce changement de catégorie aurait alors des conséquences sur les moyens dont disposent l'ensemble des services pour accueillir et soigner leurs patients.

Aussi il lui demande ce qu'elle compte faire pour empêcher toute décision précipitée irréversible et souhaiterait qu'elle entende au plus vite les équipes de chercheurs et de praticiens qui ont des propositions pour accroître l'activité du service de chirurgie cardiaque en y développant des techniques innovantes de haut niveau.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2011 - page 1721

Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) a été arrêté le 10 juin 2010 par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France au terme de travaux techniques préparatoires, menés en pleine concertation avec les experts concernés. Il établit qu'il convient de faire passer de quatorze à dix le nombre de centres autorisés à poursuivre une activité de chirurgie cardiaque adulte en Île-de-France. L'objectif du SROS francilien est en effet de « doter la région de centres de taille plus significative qu'aujourd'hui, par le regroupement de cette activité dans un nombre de centres plus restreint ». Le SROS de chirurgie cardiaque implique l'arrêt de cette activité dans quatre centres franciliens, dont un de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il convient de noter que la chirurgie cardiaque est une activité programmée, dont la diminution des actes réalisés est estimée entre 10 et 25 % pour les prochaines années. Ce phénomène est lié tant à la diminution de la fréquence des cardiopathies congénitales qu'à l'émergence d'alternatives médicamenteuses et thérapeutiques. Au titre des évolutions à venir, il convient de tenir compte des développements de la chirurgie interventionnelle et des recommandations de la Haute Autorité de santé, qui interviendront à l'automne, notamment sur les valves percutanées. Compte tenu de ces éléments, la première orientation de l'AP-HP était de proposer la fermeture du service de l'hôpital Henri-Mondor, son activité étant la plus faible de ces quatre services de chirurgie cardiaque. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ainsi que la secrétaire d'État chargée de la santé ont néanmoins décidé de suspendre temporairement cette prise de décision et de diligenter une mission de l'inspection générale des affaires sociales, afin qu'elle se prononce de façon indépendante sur cette question. Cette mission permettra de répondre pleinement aux enjeux de santé de l'Est parisien.