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Service des télégrammes

13e législature

Question écrite n° 14627 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1948

M. Christian Cointat demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui préciser si, de sa réponse à la question écrite n° 9818 (JO Sénat du 1er juillet 2010, p. 1706), on doit déduire qu'il n'y a plus de service public des télégrammes et que leur utilisation est laissée à la libre appréciation des fournisseurs.



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3105

Depuis fin 2009, les relations télégraphiques ont été rétablies entre la France et la Nouvelle-Calédonie : c'est la société Unitel qui prend en charge les télégrammes que lui transmet France Télécom et qui est responsable des délais et des conditions de remise.