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Insertion par l'activité économique

13e législature

Question écrite n° 14654 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1949

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les vives inquiétudes qui se font jour dans le secteur de l'insertion par l'activité économique.

Elle rappelle que la crise a renforcé la fragilité de très nombreux concitoyens éloignés de l'emploi. Dans ce contexte, les structures telles que les activités et chantiers d'insertion -ACI- sont un soutien essentiel. Elles accueillent plus de 65 000 personnes par an, les accompagnent et les forment afin de les soutenir dans leur insertion.

Afin de soutenir cette indispensable dynamique, il est essentiel, d'une part, de maintenir le nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI ainsi que le taux de prise en charge par l'État, et, d'autre part, de procéder au déplafonnement de l'aide à l'accompagnement, cette dernière ne permettant pas actuellement de mutualiser et développer la professionnalisation des associations de ce secteur.

Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de garantir à ces acteurs les moyens indispensables au rendu de leur mission première : l'insertion des plus fragiles d'entre nous.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2835

La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE prévoyant en projet de loi de finances initiale plus de 207 M€ de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à l'année 2010 soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. L'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 € par action et 45 000 € par structure porteuse, a pour objet de contribuer au financement de projet destiné à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. La question d'un déplafonnement durable, à enveloppe constante, de cette aide, auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique. La démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, conformément au souhait exprimé par les acteurs de l'IAE, afin de fiabiliser l'outil d'analyse budgétaire et de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et plus simple à piloter par les structures.