Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 29/07/2010

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation dangereuse, en termes de santé publique, des zones rurales de la Drôme.

Selon un consensus bien établi, la seule façon, à ce jour, d'espérer conserver des médecins généralistes en milieu rural est de créer des maisons de santé pluridisciplinaires (MSPD).

S'investir dans une telle aventure est lourd et difficile, il est nécessaire d'obtenir l'implication conjuguée des acteurs sanitaires et des acteurs politiques des collectivités territoriales. Or, la possibilité de mettre en place une MSPD est fortement conditionnée par le fait de se trouver ou pas dans une zone considérée comme déficitaire ou sous-dotée.
En effet, cette appartenance peut permettre, d'une part, d'obtenir des financements et, d'autre part, d'ouvrir droit à des mesures incitatives destinées aux professionnels de santé. Dès lors on comprend l'importance pour tous de savoir où l'on se situe par rapport à ces classifications.

Or, les limites de ces classifications sont mal définies, les deux exemples suivants illustrant bien cette situation :

- la vallée de l'Ennuyé, proche de Nyons, apparaît comme zone déficitaire selon la cartographie définie par la mission régionale de santé en 2006 mais n'apparaît plus comme telle selon la circulaire 2008 du ministère de la santé;

- le canton de Séderon qui se situe en zone de montagne sèche n'apparaît ni comme déficitaire ni comme fragile, pourtant il bénéficie de l'exercice d'un seul médecin généraliste âgé de 59 ans dont il est peu probable que la succession soit assurée.

Le danger est grand. La volonté de réagir existe, mais comment mobiliser l'ensemble des acteurs sans un minimum de visibilité sur les aides possibles, comment ne pas décourager les bonnes volontés sans un peu de souplesse dans l'analyse des critères. Ces zones rurales, même si elles ne sont pas définies comme déficitaires ou sous-dotées, devraient en tout cas être considérées comme fragiles et ouvrir droit à des dispositions particulières.

Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour que les assurés sociaux ruraux continuent à bénéficier de structures médicales de premier secours.

- page 1956

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

Page mise à jour le