Remise en cause des mesures en faveur des handicapés

Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 29/07/2010

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les récentes annonces du Gouvernement suscitent de légitimes préoccupations. En effet, l'allocation sera désormais augmentée de 25 % en six ans au lieu de cinq, contrairement aux engagements du Président de la République et du Gouvernement. Le plan initial de revalorisation devait permettre d'augmenter les ressources des personnes handicapées de près de 150 euros par mois. Il est inacceptable que des économies budgétaires soient ainsi réalisées. En effet, ces personnes tentent déjà de survivre avec une allocation dont le montant est largement inférieur au seuil de pauvreté, et elles ont été soumises aux franchises médicales, aux déremboursements de médicaments, à la hausse du forfait journalier hospitalier. Quant aux victimes du travail, après la fiscalisation de leurs indemnités, celles-ci restent cantonnées à une indemnisation forfaitaire et insuffisante des conséquences de leur accident ou de leur maladie tant sur le plan économique que personnel. En outre, parallèlement à la récente remise en cause des engagements concernant l'AAH vient s'ajouter une forte incertitude relative au financement du plan pluriannuel de création de 50 000 nouvelles places (12 000 places pour l'accueil des enfants et 38 000 places pour l'accueil des adultes) en établissements et services. À l'heure où chacun mesure l'injustice consistant à faire peser sur les plus fragiles le poids des restrictions budgétaires, il la remercie de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre afin que toute une population déjà pénalisée soit mieux prise en compte et pour que les engagements de l'État soient respectés.

Publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1951

Transmise au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 23/12/2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, I'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 € soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3319