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Situation des entreprises d'insertion

13e législature

Question écrite n° 14730 de M. Alain Le Vern (Seine-Maritime - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2009

M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés financières que rencontrent les entreprises d'insertion.

Alors que les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion contribuent depuis 25 ans, grâce à leur accompagnement social et professionnel, à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues, nombre d'entre elles envisagent d'abandonner ce service ou de réduire le nombre de leurs salariés en insertion en raison du sous-financement massif dont elles font l'objet.

En effet, l'« aide au poste » qu'elles perçoivent en contrepartie de leur savoir faire et du surcoût lié à l'accueil de personnes en grande difficulté n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis dix ans. Aussi, sans revalorisation urgente de cette aide, les entreprises d'insertion ne pourront plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de celle-ci.

A l'occasion de la préparation du budget 2011, il lui demande en conséquence de bien vouloir revaloriser l'aide au poste pour les salariés en insertion.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2220

Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financés. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, le mode de leur prise en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.