Question de Mme DEBRÉ Isabelle (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 05/08/2010
Mme Isabelle Debré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation très difficile que connaissent un certain nombre d'organismes se consacrant à l'insertion par l'activité économique, en particulier les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. En tant qu'agents économiques, celles-ci exercent leur activité dans le secteur concurrentiel, sont soumises aux dispositions du code du travail et acquittent les mêmes contributions fiscales et sociales que n'importe quelle entreprise. Avec une différence toutefois : leurs effectifs salariés sont constitués de personnes en grande difficulté d'insertion auxquelles elles proposent un accompagnement social et une activité professionnelle afin de faciliter leur retour dans le monde du travail. Parce qu'elles assurent un accompagnement social spécifique et permettent la construction d'un projet professionnel par l'acquisition de compétences, la réalisation de bilans professionnels, des actions de formation et une aide à la recherche d'emploi, les structures de l'insertion par l'activité économique sont un des acteurs majeurs de la lutte contre le chômage et de la revalorisation du travail souhaitée par le Président de la République. Or, les aides dont elles bénéficient en contrepartie de leurs missions, aide à l'accompagnement social et professionnel et aide au poste, n'ont fait l'objet d'aucune réévaluation depuis le mois de juin 2005. Elles connaissent de ce fait des difficultés financières qu'accentue la crise économique actuelle.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de pérenniser l'activité des entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion et leur permettre de poursuivre leur mission de réinsertion des personnes les plus en difficulté.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 23/09/2010
Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (El), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les El). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les El, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion) et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.
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