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Difficultés que rencontrent certains organismes pour obtenir un numéro d'enregistrement de leur activité de formation

13e législature

Question écrite n° 14776 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/08/2010 - page 2015

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés que rencontrent certains organismes pour obtenir un numéro d'enregistrement de leur activité de formation.
C'est ainsi que l'association « Stage Bois 81 », créée par un formateur en ébénisterie, qui emploie quatre personnes dont deux travailleurs handicapés de plus de 50 ans, attend son agrément depuis plus d'un an.
Celui-ci est indispensable pour que les stagiaires puissent faire financer par leurs organismes paritaires collecteurs agréés les formations proposées.
Alors que cette association a été créée par une personne ayant perdu son emploi suite à une cessation d'activité, qu'elle a non seulement les qualités requises mais développe un projet d'insertion particulièrement courageux, elle lui demande de lui indiquer comment peut s'expliquer cette absence de réponse depuis un an et quels sont les moyens d'y remédier.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque