Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/08/2010
M. Roland Courteau s'étonne auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de l'augmentation du prix du passeport biométrique qui pour un adulte est passé de 60 euros à 89 et de 30 à 45 euros pour un mineur de quinze ans et plus.
Il souhaiterait bénéficier de toutes les explications nécessaires sur les raisons qui ont conduit à de telles augmentations, et ce alors qu'un rapport de la Cour des comptes estime que le coût de fabrication d'un passeport biométrique se situe aux environs seulement de 55 euros.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 19/01/2012
Le montant dont l'usager doit s'acquitter pour l'obtention d'un passeport est un droit de timbre dont le tarif est prévu par le code général des impôts en son article 953. Le droit de timbre relève des « impositions de toute nature », dont l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement sont fixés par le législateur en application des dispositions de l'article 34 de la Constitution. C'est en vertu de l'article 64 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 que le tarif du droit en question a évolué dans les proportions indiquées : il était resté inchangé durant les dix années précédentes. Cette évolution est intervenue à l'occasion de la mise en place du passeport biométrique dont la sécurité a été renforcée par rapport aux passeports d'anciennes générations. Si un récent rapport de la Cour des comptes comporte effectivement une estimation à 55 du coût unitaire complet du passeport, ce n'est pas au seul tarif en vigueur pour les majeurs (89 ) qu'il y a lieu de le comparer, mais également aux autres catégories de la population concernées : mineurs de plus de 15 ans (45 ), et de moins de 15 ans (20 ).
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