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Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer

13e législature

Question écrite n° 14841 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2069

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les récentes préconisations de la Cour des comptes, dans son rapport « Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer », selon lesquelles elle suggère, pour assurer le financement de l'économie afin d'accompagner la reprise économique, de prolonger les objectifs de financement de l'économie, en les limitant aux PME et aux TPE, jusqu'à la sortie de crise.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette préconisation et l'interroge sur les suites qu'elle entend lui donner.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque