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Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État

13e législature

Question écrite n° 14844 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2065

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le montant des exonérations compensées par l'État et liées à la mise en œuvre des dispositions en faveur des heures supplémentaires effectuées dans le privé.

Il souhaiterait connaître le coût total de cette mesure, pour chacune des années 2008 et 2009, et être informé de l'évolution du nombre d'heures supplémentaires effectuées entre 2008 et 2009, d'une part, et entre 2008 et l'année précédant la mise en place de ces exonérations, d'autre part.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque