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Bons de transport pour les chômeurs

13e législature

Question écrite n° 14960 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2317

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fait qu'afin de permettre aux chômeurs de se rendre aux entretiens d'embauche, Pôle emploi leur alloue des bons de transport. Toutefois, la demande de ces bons de transport ne peut être effectuée ni par Internet, ni par courrier, les chômeurs devant se rendre physiquement à l'agence Pôle emploi dont ils dépendent. Or, en milieu rural, certains chômeurs sont éloignés de plus de 40 km de leur bureau Pôle emploi de rattachement et ceux qui ne disposent pas de véhicule dépensent plus d'argent pour aller chercher le bon de transport que ce que représente la valeur du bon de transport. Il lui demande en conséquence si, pour les chômeurs résidant à plus de 10 km de leur bureau Pôle emploi de rattachement, la demande des bons de transport pourrait être effectuée par courrier ou par Internet.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1888

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux bons de transport alloués aux chômeurs afin de se rendre aux entretiens d'embauche. Afin d'aider le demandeur d'emploi lors de ses recherches et l'encourager à la reprise d'activité, Pôle emploi mobilise des aides financières, dont les bons de déplacement qui permettent de couvrir certains frais (forfait kilométrique) liés : à la nécessité de se rendre à un entretien d'embauche (le contrat de travail doit être d'une durée de trois mois au moins) ; à la participation à un concours de la fonction publique ; au suivi d'une prestation de Pôle emploi intensive (stratégie de recherche d'emploi, cible emploi, cap vers l'entreprise). Cette aide, dont le montant annuel est de 200 €, est accordée au demandeur d'emploi soit non indemnisé, soit percevant un minimum social ou l'allocation d'aide au retour à l'emploi minimale. Elle n'est accordée que si le déplacement implique une distance de plus de 60 kilomètres aller retour du domicile. Comme toutes les mesures de Pôle emploi, celle-ci est mobilisée par le conseiller en charge du suivi et de l'accompagnement du demandeur d'emploi. C'est, en effet, la mission de Pôle emploi d'adapter son offre de service au plus près des besoins du demandeur d'emploi. Dans ce sens, et pour répondre à l'objectif d'une personnalisation de l'accompagnement, il n'est pas envisageable de permettre que ces bons de transport soient accordés sur simple demande du demandeur d'emploi, sans entretien avec le conseiller. L'échange entre le demandeur d'emploi et le conseiller au cours d'un entretien physique constitue un moment privilégié pour déterminer la pertinence du projet et mobiliser le demandeur d'emploi dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi. Se déplacer à une agence peut générer des frais supplémentaires pour le demandeur d'emploi. Soucieux de simplifier l'accès aux services de Pôle emploi, le Gouvernement soutient Pôle emploi dans le renforcement de son implantation. Aujourd'hui, 907 sites mixtes sont répartis sur l'ensemble des régions. D'après le schéma d'implantation cible présenté au conseil d'administration par Pôle emploi le 24 septembre 2010, ce maillage territorial permet à 92 des demandeurs d'emploi d'être à moins de trente minutes d'une agence, à 98 % d'entre eux d'être à moins de 30 kilomètres d'une unité polyvalente, et enfin à 92,4 % d'entre eux d'être à moins de 20 kilomètres d'une telle unité.