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Abonnements à France Télécom

13e législature

Question écrite n° 15004 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 - page 2309

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que France Télécom ne dispose plus d'un nombre suffisant de lignes téléphoniques pour desservir la commune de Brouderdorff. De ce fait, une attente importante est imposée aux demandes de branchement. De plus, France Télécom utilise divers palliatifs liés au dégroupage afin que plusieurs abonnés soient branchés sur la même ligne. Toutefois, cela présente l'inconvénient de les priver d'un accès normal à Internet. Il lui demande si dans le cadre des obligations de service public, la commune peut exiger que France Télécom normalise la situation.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2011 - page 529

À l'heure actuelle, il n'y a ni demande de raccordement téléphonique ni demande d'accès au haut débit qui ne soit pas satisfaite par France Télécom dans cette commune. Si un cas particulier se présentait, il serait opportun de le porter à la connaissance de l'entreprise afin qu'elle puisse y répondre.