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Boîtes aux lettres CIDEX regroupées

13e législature

Question écrite n° 15150 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2401

Rappelle la question 14242

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie les termes de sa question n°14242 posée le 08/07/2010 sous le titre : " Boîtes aux lettres CIDEX regroupées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



Réponse du Ministère chargé de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2508

Les boîtes CIDEX présentent l'avantage de faire bénéficier gratuitement les particuliers concernés d'installations normalisées et sécurisées, fournies, installées et entretenues par La Poste. Les boîtes sont implantées dans un espace accessible et aménagé, qui évite au facteur de circuler sur des voies non carrossables pouvant se révéler impraticables en cas d'intempéries. L'implantation de ces boîtes ainsi que leur renouvellement par La Poste font l'objet d'une concertation locale qui permet de s'assurer de l'assentiment des personnes concernées. Le raccordement au CIDEX repose sur le volontariat et ne peut être imposé à des usagers qui ne le souhaitent pas. Les personnes ne souhaitant plus bénéficier de ce mode de distribution, en raison de circonstances particulières, et sous réserve de ne pas causer un allongement excessif du trajet du facteur, peuvent convenir d'un retour à une distribution en boîte aux lettres normalisée individuelle installée à l'entrée de leur propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Ces demandes sont négociées au cas par cas.