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Baisse des crédits alloués aux contrats uniques d'insertion

13e législature

Question écrite n° 15219 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2454

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la diminution des crédits alloués aux contrats uniques d'insertion (CUI) en région Bretagne.

Suite à un arrêté du préfet de région paru à la fin du mois de juillet 2010, les associations et collectivités de Bretagne ont été brutalement informées par Pôle emploi, et sans concertation préalable, d'une baisse substantielle des aides de l'État affectées au financement de ces contrats aidés.

Le soutien financier de l'État dévolu à ce type de contrats vise à inciter les associations et collectivités à embaucher un public en situation de précarité afin de leur procurer un revenu décent et de les accompagner dans la construction d'un parcours professionnel.

Cependant, suite à l'arrêté préfectoral de juillet, les contrats de ces salariés, pour beaucoup des travailleurs en situation de handicap, vont, en Bretagne, passer de 35 à 20 heures dès le mois de septembre, avec toutes les conséquences que cela suppose tant sur le plan humain que financier.

De nombreuses associations et institutions, agissant pour l'essentiel dans le domaine social, sont directement impactées par cette décision. Elles vont devoir arbitrer entre des choix douloureux en cette période de crise financière.

De plus, elles ne pourront pas se retourner vers les conseils généraux, déjà asphyxiés financièrement, pour pallier ce nouveau désengagement de l'État.

Cette décision suggère que la pérennisation de ce dispositif sous sa forme actuelle pourrait être mise en cause. En outre, elle fait suite à une série de mesures venant accréditer l'idée de coupes sombres dans le domaine de l'emploi et de la formation, pénalisant les chômeurs les plus en difficulté.

Si l'un des objectifs affichés du Gouvernement est le retour de tous vers l'emploi, force est de constater qu'on en est encore loin !

Elle lui demande donc quelles réponses il compte apporter aux associations et collectivités touchées par ces restrictions en région Bretagne et quelles sont les perspectives pour l'avenir.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 358

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses d'années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)), etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.