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Résorption des zones blanches

13e législature

Question écrite n° 15223 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2458

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que, par question écrite n° 6728 en date du 18 décembre 2008, il a attiré spécifiquement son attention sur la résorption de zones blanches concernant la commune de Veckring en Moselle. Il souhaitait connaître dans le cas d'espèce quelles étaient les solutions envisagées. Faute de réponse, cette question a dû être rappelée le 10 juin 2010 pour qu'enfin le 9 septembre 2010 une réponse ministérielle soit publiée au Journal Officiel. Toutefois cette réponse n'a strictement aucun intérêt car elle se borne de rappeler la politique générale en la matière en ignorant totalement l'objet concret de la question, à savoir la situation de la commune de Veckring. Il lui renouvelle donc les termes de sa question en espérant cette fois que, d'une part, il ne faudra pas attendre neuf mois plus un rappel pour obtenir une réponse et que, d'autre part, ladite réponse concernera précisément le problème posé.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3124

Au vu des informations accessibles au secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, la commune de Veckring semble couverte en services 2G (et partiellement 3G) uniquement par l'opérateur historique, et ne serait donc plus en zone blanche (la carte des zones blanches résiduelles qui seront couvertes d'ici 2011 est disponible sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : http ://www.développement-durable.gouv.fr/IMG/spipwwwmedad/pdf/22.07.08_CP_Reunion_operateurs_annexe_carte_cle22e41e.pdf.) Concernant le haut débit mobile (3G), en application de la loi de modernisation de l'économie (LME), l'ARCEP a adopté le 9 avril 2009 la décision n° 2009-0328 prévoyant la mise en oeuvre effective d'un partage d'installations de réseau 3G entre opérateurs en métropole. Dans ce cadre, les quatre opérateurs mobiles métropolitains ont signé le 23 juillet 2010 un accord de partage d'installations de réseau mobile 3G. Cet accord porte sur des zones peu denses du territoire, incluant notamment les communes du programme national d'extension de la couverture mobile 2G en zones blanches. Il appartient désormais aux opérateurs de lancer le déploiement du réseau 3G partagé qui permettra d'atteindre, d'ici fin 2013, une couverture analogue à celle de la 2G (environ 99,8 % de la population) et ouvrira encore plus la concurrence dans les zones peu denses.