Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 23/09/2010

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de la production de chaleur dû à l'activation du fonds chaleur.
Celui-ci a été mis en place lors du Grenelle de l'environnement avec pour objectif la production supplémentaire de 5,5 millions de tonnes d'équivalent pétrole (TEP) de chaleur renouvelable ou de récupération à l'horizon 2020. Il a également pour vocation de favoriser l'emploi et l'investissement dans ce secteur.
Il souhaiterait connaître les premiers résultats obtenus au titre de ce fonds et savoir si les objectifs affichés ont des chances d'être réalisés.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 25/11/2010

Le fonds chaleur soutient le développement de l'utilisation de la biomasse, de la géothermie, des pompes à chaleur, du solaire thermique et de l'énergie de récupération. En incitant les réseaux de chaleur à recourir aux énergies renouvelables et de récupération et en soutenant le développement de ces réseaux, le fonds chaleur a également un impact important en termes sociaux (diminution et stabilisation de la facture de chauffage de logements essentiellement sociaux) et de diversification des approvisionnements énergétiques. Les aides du fonds chaleur sont attribuées selon deux processus distincts : 1. Pour les installations biomasse de grande taille (production de chaleur renouvelable supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole par an) dans les secteurs industriel, agricole et tertiaire, des appels à projets nationaux de périodicité annuelle sont lancés. Le premier appel à projets a été lancé le 5 décembre 2008 et les résultats ont été annoncés le 19 octobre 2009. Le même jour était lancé le second appel à projets, dont les résultats seront présentés prochainement, en même temps que le lancement du troisième appel à projets ; 2. Pour les autres filières, quel que soit le secteur, et pour les installations biomasse ne relevant pas des appels à projets, le fonds chaleur est géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au niveau régional. En 2009, le fonds chaleur a permis de financer près de 360 projets, pour un volume total d'engagements juridiques d'environ 160 M€. Ces projets représentent une production annuelle de chaleur renouvelable d'environ 196 000 tonnes équivalent pétrole. L'appel à projets national « Biomasse chaleur industrie agriculture » (BCIA) de 2009 a été un franc succès, avec 31 projets retenus en octobre 2009 sur 37 projets déposés. Suite à l'abandon de trois projets courant 2010, 28 projets (soit plus de 90 %) sont toujours en cours, dont 14 en phase de construction et 4 prêts à démarrer d'ici fin 2010, ce qui permet d'anticiper un taux de réalisation très important. Le deuxième appel à projets BCIAT (2010) a été lancé en octobre 2009. Près de deux fois plus de projets ont été déposés que lors du premier appel à projets, confirmant ainsi l'intérêt des entreprises pour la production de chaleur à partir de biomasse. 31 projets ont été également retenus début octobre 2010. Les projets en cours de réalisation (BCIA 2009) ou retenus (BCIAT 2010) représentent un volume d'investissement total de plus de 312 M€, dont une aide du fonds chaleur d'environ 135 M€. La puissance thermique renouvelable totale est d'environ 665 MW, pour une production thermique renouvelable annuelle d'environ 338 000 tonnes équivalent pétrole (tep), bien au-delà des objectifs indicatifs fixés à 100 000 tep pour le BCIA 2009 et 175 000 tep pour le BCIAT 2010. Les émissions de CO2 évitées s'élèvent à plus de 992 000 tonnes par an. Le troisième appel à projet BCIAT 2011 a en outre été lancé dès le début du mois de septembre 2010, avec un objectif indicatif de 175 000 tep. Les aides « au guichet », gérées par les directions régionales de l'ADEME, ont concerné près de 330 projets en 2009, pour un total de 97 M€ d'aide et environ 50 000 tonnes équivalent pétrole de production annuelle. Les aides attribuées se répartissent à 46 % en faveur des réseaux de chaleur (114 km de réseaux), 36 % en faveur du bois-énergie, 13 % en faveur du solaire thermique (plus de 20 000 m² de capteurs solaires), 4 % en faveur de la géothermie et 0,4 % en faveur du biogaz. Concernant les problématiques de qualité de l'air, la haute qualité environnementale des projets biomasse est assurée par des exigences strictes sur les émissions de particules, allant au-delà des obligations réglementaires. En conclusion, le fonds chaleur rencontre un succès incontestable, et a permis un fort développement des projets de chaleur renouvelable dans les secteurs visés en 2009. Les appels à projets nationaux BCIA 2009 et BCIAT 2010 ont notamment permis de lancer une véritable dynamique dans le secteur industriel, au sein duquel peu de projets de chaleur renouvelable avaient vu le jour précédemment. En termes de surface de capteurs solaires installés, le fonds chaleur a également permis d'augmenter la croissance du parc. Enfin, la dynamique instaurée par le fonds chaleur pour la filière géothermique se concrétise en 2010 par une forte croissance du nombre de projets : depuis sa création, le fonds chaleur a permis de soutenir 52 projets, représentant un investissement total d'environ 140 millions, et plus d'une centaine de projets sont en cours d'étude. Ces premiers résultats montrent que le fonds chaleur rencontre un véritable succès, aussi bien en termes de nombre de projets que de volume de production de chaleur renouvelable.

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