Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 30/09/2010

Mme Michèle André attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de praticiens gynécologues médicaux.
En France, 30 millions de femmes sont en âge de consulter un gynécologue. Le suivi gynécologique n'est pas limité à la grossesse, spécialité des obstétriciens. Il va bien au-delà et s'adresse à toutes les femmes et non pas uniquement à celles en âge de procréer ou enceintes. La gynécologie médicale se consacre ainsi aux moyens de contraception, à la prévention et au dépistage des maladies sexuellement transmissibles. Les cas de cancer de l'utérus ont été divisés par 4 en 20 ans, et le taux de survie du cancer du sein est de 80,5 %. Les besoins des femmes en gynécologues médicaux sont beaucoup plus élevés que l'offre. On compte aujourd'hui 1 000 praticiens, et d'ici à 2015, il n'en restera plus que 180 ! Cette carence tend à s'accélérer à cause du vieillissement de ces praticiens, proches de la retraite. Pour y répondre, 27 postes d'internes sont formés par an, ce qui est bien trop peu ! La sexualité est un sujet intime, souvent difficile à aborder avec son médecin traitant. Les femmes qui n'ont pas accès à un praticien en gynécologie médicale risquent de négliger leur santé, afin d'éviter de se sentir mal à l'aise face au médecin de famille.
En conséquence, elle souhaiterait connaître sa position sur le manque important de spécialistes en gynécologie médicale, et qu'elle lui indique quelles mesures vont être mises en place pour maintenir cette spécialité afin de préserver la santé des femmes.

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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé


Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 12/01/2012

La situation démographique de la profession de gynécologue médical appelle une vigilance particulière. Plusieurs réponses ont été apportées par le Gouvernement concernant ce délicat problème. Le numerus clausus a doublé en dix ans : fixé à 3 700 en 1999, il s'établit à 7 400 en 2011, et ce depuis trois ans. Il passera à 8 000 en 2012. À terme, cette augmentation du numerus clausus devrait profiter à l'ensemble des spécialités médicales, dont la gynécologie médicale. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit, par ailleurs, de recourir à des prévisions quinquennales du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale. Ces quotas sont actuellement établis en fonction des besoins de soins et à partir des propositions des agences régionales de santé (ARS), examinées par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS). Ainsi le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales en gynécologie médicale a été porté de 122 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 150 entre 2011-2012 et 2015-2016. Il y a lieu de souligner que toutes les subdivisions d'internat ne forment pas à la gynécologie médicale, ce qui limite nécessairement les capacités de formation. Il faut ajouter que l'article 46 de la loi HPST précitée a instauré un contrat d'engagement de service public (CESP) : les signataires d'un CESP bénéficient d'une allocation brute mensuelle de 1 200 € jusqu'à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut et à un tarif conventionnel. La durée de leur engagement est égale à celle de versement de l'allocation, avec un minimum de deux ans. Ce dispositif a été conçu dans le but de renforcer l'offre de soins de premier recours sur le territoire ; il offre donc la possibilité d'accompagner très tôt les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers la gynécologie médicale. Enfin, une part non négligeable des diplômés ou des praticiens en gynécologie-obstétrique font le choix d'une activité en gynécologie médicale. De même que l'évolution du champ de compétences des sages-femmes ou des missions du médecin généraliste de premier recours, ces données doivent être prises en compte dans l'évaluation de la réponse aux besoins de soins en gynécologie médicale en France. En effet, l'article 38 de la loi HPST donne aux sages-femmes la possibilité de réaliser des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, sous réserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation pathologique.

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