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Convention sur le maintien des services publics en milieu rural

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0537G de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2010 - page 7179

M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bernard Fournier. Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

M. René-Pierre Signé. Le revoilà !

M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, à l'issue des Assises des territoires ruraux, neuf des principaux opérateurs publics français se sont réunis pour signer avec l'État une convention de partenariat des services publics, dont l'ambition est d'accompagner le développement des territoires ruraux dans lesquels la population commence à croître.

Cette augmentation est en particulier due aux ménages actifs qui ont quitté les grandes agglomérations pour s'installer dans les zones rurales où la pression foncière est moins forte. À telle enseigne, d'ailleurs, qu'une étude de l'INSEE réalisée entre 2002 et 2007 a montré que c'est dans les petites communes de l'espace rural que les revenus augmentent le plus vite. Cependant, les revenus médians en campagne restent inférieurs à ceux des villes.

On recense aujourd'hui en France 30 644 communes rurales, lesquelles couvrent 82 % du territoire et regroupent 25 % de la population. Alors qu'un habitant sur quatre vit dans une commune rurale, on n'y compte qu'un établissement commercial sur six et un salarié sur dix. Ainsi, la valorisation des territoires ruraux, notamment les plus oubliés, les moins bien desservis, garde tout son sens.

Il s'agit, comme l'a souhaité le Président de la République lors de son discours à Morée au mois de février dernier,…

M. Didier Boulaud. Un de plus ! On n'y fait même plus attention !

M. Bernard Fournier. … de permettre à nos concitoyens vivant hors des villes de bénéficier du plus grand nombre possible de services publics en mutualisant les moyens des grands opérateurs.

M. Jean-Louis Carrère. Péréquation !

M. Guy Fischer. En même temps on leur tord le cou !

M. Bernard Fournier. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que l'expérimentation de ce projet, puis sa généralisation, fera l'objet d'un contrat local. Par ailleurs, vous avez souligné que les préfets des départements concernés détermineront, avec les opérateurs et les collectivités locales volontaires, les actions devant être menées et les lieux où doivent être améliorés les services publics.

Monsieur le ministre, quels sont les critères retenus pour mener à bien cette expérimentation, dont nous nous félicitons ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Il y en a au moins un de content !



Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2010 - page 7179

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur Fournier, depuis quelques années, nous assistons dans notre pays au renouveau des territoires ruraux.

M. David Assouline. Il n'est pas de votre fait !

M. Michel Mercier, ministre. Ce n'est pas grâce à vous non plus !

Il s'agit d'un phénomène nouveau. Pendant très longtemps, nous avons accompagné le déclin de ces territoires. Il s'agit maintenant d'organiser leur renouveau.

M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas vrai, c'est périurbain !

M. Michel Mercier, ministre. Les chiffres témoignent de ce renouveau des territoires, comme vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur Fournier.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Heureux de le savoir, nous ne nous en étions pas aperçus !

M. Michel Mercier, ministre. Les derniers recensements ont montré que, globalement, malgré des situations contrastées suivant les départements, les territoires ruraux ont enregistré une augmentation de leur population de 3,7 %, …

M. René-Pierre Signé. Mais non !

M. Michel Mercier, ministre. … identique à celle des territoires urbains.

Il faut donc répondre à l'attente des habitants de ces territoires. Tel a été l'objet des Assises des territoires ruraux et du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, le CIADT, que le Premier ministre a présidé au mois de mai dernier.

Ce matin, avec Henri de Raincourt et Brice Hortefeux, j'ai accompagné le Président de la République dans l'Yonne, à Montillot, …

M. Guy Fischer. Quel hasard !

M. Michel Mercier, ministre. … pour saluer le renouveau des territoires ruraux.

M. Didier Boulaud. Il a fait un discours j'espère ?

M. Michel Mercier, ministre. La semaine dernière a été mis au point un protocole avec neuf grands opérateurs de services au public afin d'expérimenter dans vingt-deux départements métropolitains et un département d'outre-mer la mutualisation des services. La Caisse des dépôts et consignations et les points d'information multiservices sont associés à cette expérience. En fonction des résultats de celle-ci, nous envisageons de généraliser rapidement la mutualisation à l'ensemble des territoires ruraux.

Pour conduire cette expérimentation, l'État a dégagé des moyens financiers en provenance du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire à hauteur de 15 millions d'euros. Chaque opérateur apportera également sa contribution financière.

Les préfets, dès la semaine prochaine, prendront l'attache des élus locaux et des représentants des opérateurs dans les départements pour mettre au point ces contrats locaux d'expérimentation et préparer leur généralisation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)