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Climat social

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0551G de M. Bernard Saugey (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2010 - page 8708

M. le président. La parole est à M. Bernard Saugey. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bernard Saugey. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Depuis la rentrée, le Gouvernement, dans sa volonté de réformer les retraites, fait face, avec courage et détermination, aux grèves et aux blocages.

Menant le débat dans un esprit de dialogue et d'ouverture (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.), …

M. Didier Boulaud. Il dit ça sans rire !

M. Bernard Saugey. … comme nous le faisons nous-mêmes au Sénat, il ne renonce pas, pour autant, face à la pression de la rue.

Un sénateur du groupe CRC-SPG. Provocation !

M. Bernard Saugey. Cette réforme – faut-il le rappeler ? – a été élaborée avec l'objectif de permettre à la France de sauver le régime de retraite par répartition…

M. Guy Fischer. C'est faux !

M. Jean-Jacques Mirassou. C'est pas gagné !

M. Bernard Saugey. … et, partant, les intérêts de la jeunesse. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Plusieurs sénateurs du groupe CRC. À coups de matraque !

M. Bernard Saugey. Alors, nous sommes tout de même surpris par l'instrumentalisation de la jeunesse ! (Très bien ! et applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)

Ces mouvements sociaux sont attisés par des minorités qui détiennent un pouvoir de blocage, contraire à l'intérêt supérieur de la nation. Leur radicalisation trouble l'ordre public de même qu'elle inquiète les Français. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Provocateur !

M. Bernard Saugey. Sont surtout concernés les transports ferroviaires, routiers, le trafic aérien et le secteur du pétrole. Je tiens d'ailleurs à saluer les efforts faits ces derniers jours par la direction de la SNCF et une immense majorité de cheminots pour faire fonctionner le service minimum voyageurs. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Il en va tout autrement pour le fret ferroviaire,…

M. René-Pierre Signé. Ça vous arrange !

M. Bernard Saugey. … car plus de cinq cents trains sont bloqués par les grévistes. Ne pourrait-on pas également envisager l'application au fret d'une forme de service minimum garanti ?

Dans une opposition disproportionnée à la réforme des retraites, les grévistes risquent de mettre en péril la politique de redressement engagée par le Gouvernement pour sortir la France de la crise de 2008 (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)…

M. Guy Fischer. Parlons-en ! Vous la faites payer aux seuls salariés !

M. Bernard Saugey. … et la place de notre pays dans un contexte mondialisé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Des mouvements sociaux trop radicaux contribuent, une nouvelle fois, à donner de la France l'image d'un pays livré aux corporatismes.

M. René-Pierre Signé. Pensez à 2012 !

M. Bernard Saugey. Les investisseurs étrangers, nous le savons, ne sont jamais indifférents au climat social des pays dans lesquels ils entendent s'installer.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Allez-y ! Courbez l'échine !

M. Bernard Saugey. Aussi, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre d'État, ce que le Gouvernement entend faire pour débloquer les secteurs de notre économie les plus touchés ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Question téléphonée !

M. Guy Fischer. Retirez le projet de loi !



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 22/10/2010 - page 8708

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, la responsabilité du Gouvernement consiste bien entendu à faire respecter le droit de grève et de manifestation, mais aussi à ne pas laisser s'organiser l'asphyxie de notre économie ni s'installer des conditions de vie quotidienne très désagréables, voire insupportables, pour nos concitoyens ! Telle est donc la ligne que le Gouvernement suit pendant le débat au Sénat, en attendant que la loi soit votée dans les journées qui viennent, je l'espère.

En ce qui concerne le problème des carburants, vous savez que le taux de dépendance de notre pays aux énergies fossiles s'élève à 50 % – beaucoup moins que les autres économies européennes, dépendantes à près de 90 % – grâce, notamment, à notre production d'énergie renouvelable et nucléaire.

Depuis quinze jours, la situation est très claire : nos capacités de raffinage sont en berne dans leur quasi-intégralité, ce qui représente un risque considérable pour l'économie de notre pays. Le Gouvernement s'est donc d'abord attaché à assurer les stocks économiques et stratégiques sur le territoire national. Monsieur le sénateur, je peux vous rassurer : contrairement à d'autres époques que nous avons connues, nous disposons sur le territoire national de stocks nous permettant de tenir pendant plusieurs semaines.

M. René-Pierre Signé. Tout va bien, on peut supporter un siège !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Le deuxième aspect du problème concerne la distribution aux stations-service qui, je le rappelle, est assurée par des réseaux relevant non pas exclusivement des groupes pétroliers, mais aussi de distributeurs indépendants ou des grandes surfaces. Alors que ces réseaux sont en concurrence en temps normal, nous leur avons demandé de mettre entre parenthèses leurs rivalités commerciales et de mutualiser leurs moyens de stockage.

Par ailleurs, le Président de la République a demandé, dans le respect du droit de manifestation et du droit de grève, le déblocage des dépôts intermédiaires : sur 93 dépôts, seuls 14 sont encore bloqués, dont 12 dépôts situés dans les raffineries.

Aujourd'hui, les stations-service sont alimentées quotidiennement, mais certaines d'entre elles subissent des arrêts ponctuels. Nous en étions, hier, à 3 181 arrêts ponctuels. Aujourd'hui, à la même heure, nous en sommes à 2 790. Une amélioration se dessine donc lentement, même si elle n'est pas homogène, pour des raisons évidentes liées à la situation des dépôts qui ne permet pas toujours une desserte équitable. Ce week-end, une attention particulière sera portée à l'alimentation des stations-service situées sur les autoroutes.

Pour le reste, les transports ferroviaires fonctionnent plutôt bien : le trafic TGV devrait être assuré à plus de 80 % demain, et la RATP fonctionne correctement, de même que l'ensemble des transports urbains.

Telle est donc la position du Gouvernement : empêcher l'asphyxie – nous y parvenons ! –, améliorer les conditions difficiles d'approvisionnement de nos compatriotes et, pour le reste, demeurer un gouvernement responsable et républicain ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)