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Incertitudes persistantes concernant l'avenir du centre de Vallon Pont d'Arc du CREPS PACA

13e législature

Question orale n° 1058S de M. Michel Teston (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2659

M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la persistance d'incertitudes concernant l'avenir du centre de Vallon Pont d'Arc du CREPS Provence Alpes Côte d'Azur.

Le cinquantième anniversaire de cet établissement ardéchois du ministère chargé de la santé et des sports a été célébré le 1er octobre 2010. A cette occasion, elle a transmis à Monsieur le préfet de l'Ardèche un message dans lequel elle souligne que le centre de Vallon Pont d'Arc, pôle ressource nationale des sports nature, se trouve renforcé dans ses missions comme dans ses moyens.

L'affectation à cet établissement de nouveaux moyens humains et la réalisation d'investissements d'amélioration ou de mise en sécurité des installations, paraissent confirmer cette volonté de renforcement. Toutefois, il demeure plusieurs incertitudes relatives d'une part, à la mise en œuvre d'investissements de rénovation des bâtiments, indispensables à son développement, et d'autre part, à sa « gouvernance » à la suite de son rattachement à un CREPS situé hors de sa région administrative.

Lors de l'entretien qu'elle lui a accordé le 8 avril 2010, elle lui avait fait part de ses intentions de réaliser un programme de travaux liés aux missions confiées au centre de Vallon Pont d'Arc et de proposer une concertation réunissant les acteurs concernés et des élus. Ces intentions, réaffirmées dans son message du 1er octobre, seraient susceptibles, si elles étaient matérialisées, d'apaiser les inquiétudes persistantes des personnels comme des élus du territoire.

Aussi, il souhaite qu'elle lui indique précisément les investissements immobiliers qui sont envisagés ainsi qu'un calendrier prévisionnel de leur réalisation. Il lui demande aussi de l'assurer que la table-ronde prévue à ce sujet pourra être organisée dans un délai raisonnable.



Réponse du Ministère des sports

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2010 - page 11106

M. Michel Teston. Madame la ministre, le cinquantième anniversaire du centre de Vallon-Pont-d'Arc du CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur a été célébré le 1er octobre 2010. À cette occasion, Mme Yade, alors secrétaire d'État chargée des sports, avait transmis à M. le préfet de l'Ardèche un message dans lequel elle soulignait le renforcement dans ses missions, comme dans ses moyens, de l'établissement ardéchois du ministère des sports, Pôle ressources national sports de nature.

Pour confirmer cette volonté de renforcement, elle mettait notamment en exergue « l'effort en moyens humains » réalisé par le ministère avec l'affectation à cet établissement d'un nouvel emploi de professeur depuis le 1er septembre. Or j'ai récemment été informé qu'un professeur doit partir à la retraite le mois prochain, et que, pour l'instant, il n'est pas remplacé. L'effort aura donc été bref...

Mme Yade évoquait aussi la réalisation d'investissements d'amélioration ou de mise en sécurité des installations, sans toutefois en préciser le contenu ni le calendrier.

Des incertitudes importantes demeurent donc quant à la réelle mise en œuvre des moyens tant humains que matériels qui sont indispensables au développement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc.

Par ailleurs, la « gouvernance » de l'établissement, à la suite de son rattachement à un CREPS situé hors de sa région administrative, reste problématique, alors qu'aucune garantie n'a été apportée, notamment quant à la possibilité de double gouvernance régionale du CREPS PACA ou encore à la mise en place de services à comptabilité distincte.

Lors de l'entretien qu'elle m'avait accordé le 8 avril dernier, Mme Yade m'avait fait part de ses intentions de réaliser un programme pluriannuel d'investissements liés aux missions confiées au centre de Vallon-Pont-d'Arc et de proposer une concertation réunissant les acteurs concernés et des élus du territoire.

Ces intentions, réaffirmées dans son message du 1er octobre, seraient susceptibles, si vous étiez en mesure de les confirmer et d'en préciser la matérialisation prochaine, madame la ministre, d'apaiser les inquiétudes persistantes des personnels comme des élus du territoire.

Je souhaite donc, madame la ministre, que vous m'indiquiez précisément quels sont les investissements immobiliers envisagés ainsi que le calendrier prévisionnel de leur réalisation.

Je vous demande aussi de m'assurer que la table ronde prévue au sujet, notamment, de la gouvernance de cet établissement pourra être organisée dans un délai raisonnable.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, le centre de Vallon-Pont-d'Arc fait partie du patrimoine et de l'histoire du ministère des sports.

Si les sports de nature connaissent aujourd'hui un tel succès dans notre pays, c'est en partie parce que ce centre de Vallon-Pont-d'Arc et quelques autres institutions comme l'École nationale de ski et d'alpinisme, l'ENSA, l'École nationale de voile et des sports nautiques, l'ENV, et l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'UCPA, les ont légitimés et ont formé les éducateurs pour les enseigner et encadrer ceux qui les pratiquent.

Avec le Pôle ressources national sports de nature implanté sur son site, il fournit aux cadres des services territoriaux de l'État les savoirs et les méthodes qui leur permettent d'apporter un concours aux départements chargés de l'élaboration des plans départementaux des espaces.

Le réseau ainsi constitué des correspondants des sports de nature est l'une des explications du développement harmonieux de ces sports, respectueux de l'environnement et des autres usages. Les conflits rencontrés sont souvent réglés avec l'aide de fonctionnaires qui sont capables de porter un jugement équilibré sur les intérêts en présence.

C'est pourquoi, dans le contexte du rattachement du centre de Vallon-Pont-d'Arc au CREPS PACA le 1er septembre dernier, comme vous l'avez rappelé, le ministère des sports a tenu à renforcer ses moyens pour assurer la continuité de ses missions.

Ses moyens humains ont récemment été renforcés avec un poste supplémentaire de professeur de sport – le départ à la retraite sera bien remplacé – et la prise en charge sur le budget du ministère du financement d'un poste de chargé de mission au Pôle ressources national, qui était auparavant imputé sur le budget de l'établissement.

Des travaux d'amélioration et de sécurisation du parcours d'eaux vives, à hauteur de 130 000 euros, sont en cours, ainsi que des travaux de mise en sécurité des installations. Ils sont assurés par le budget de l'État sur l'exercice 2010.

Au-delà des chantiers en cours, une réflexion de fond doit être engagée sur l'ampleur et la nature de la rénovation des installations d'hébergement. Il faut en effet prendre en compte les besoins actuels de l'établissement, mais aussi les activités que ce site pourrait développer sur la proposition des différents partenaires du centre.

C'est pourquoi le préfet de l'Ardèche a reçu mission d'organiser une concertation sur ce sujet avec tous les acteurs concernés et les élus. La première réunion se tiendra le jeudi 16 décembre avec les collectivités locales, en présence des représentants des services régionaux et départementaux de l'État et de la direction du CREPS.

Cette concertation sera complétée par les conclusions de la mission d'analyse que le directeur du CREPS de PACA remettra à la fin de l'année. Elles pourront nourrir la réflexion des parlementaires qui sont attachés à développer les missions du centre de Vallon-Pont-d'Arc.

Le plan d'investissement, élaboré dans la concertation, pourra ainsi être présenté au début de l'année 2011.

Vallon-Pont-d'Arc, vous le rappeliez, monsieur le sénateur, a fêté le 1er octobre son cinquantième anniversaire. Pourtant, la mission dont il était investi dès l'origine, l'éducation et la sensibilisation à la découverte de la nature par l'activité physique, est d'actualité ; je dirai même qu'elle est une mission du futur.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Teston.

M. Michel Teston. Je prends acte des réponses apportées par Mme la ministre, notamment de celles qui ont trait à la tenue d'une table ronde, qui débutera le 16 décembre prochain avec les principaux acteurs concernés et les élus.

Cette table ronde me paraît nécessaire pour deux raisons.

La première, c'est qu'il est important de permettre à tous les acteurs concernés de pouvoir disposer du même niveau d'information au sujet des moyens humains, matériels et financiers que le ministère est disposé à engager sur ce centre.

La seconde raison, c'est qu'il me paraît nécessaire de pouvoir régler, ou du moins pointer un certain nombre de difficultés à la suite du rattachement du centre de Vallon-Pont-d'Arc à un CREPS qui est situé dans une région administrative différente.

À cet égard, pourquoi ne pas faire de Vallon-Pont-d'Arc un centre national des sports de nature ? Pourquoi ne pas lui donner la dénomination de « CREPS PACA Rhône-Alpes » ou de « CREPS Grand Sud-Est » ?

Bien sûr, au-delà des mots et des intentions affichées, ce qui importe, c'est que le ministère donne des garanties afin que ce centre puisse exercer pleinement ses missions, qui sont essentielles, vous l'avez rappelé, madame la ministre, et doivent, à notre sens, être maintenues, protégées et développées sur ce site.