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Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune de Bousse

13e législature

Question écrite n° 15457 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2671

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que la commune de Bousse a déposé le 5 octobre 2009 un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse constatée dans la commune au cours de l'été 2009. L'accusé de réception de la préfecture date du 14 octobre 2009 et indique à la commune que le dossier devrait être examiné au cours des prochains mois. Or depuis lors, aucune réponse n'est parvenue au maire. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelle est l'origine de ce retard.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3371

Afin de mieux appréhender les phénomènes sécheresse que la France est l'un des seuls pays européens à recenser dans les catastrophes naturelles, Météo-France a mis en place un nouveau système SIM, basé notamment sur un maillage plus fin du territoire, pour remplacer le système Aurore critiqué par les sinistrés et les élus. L'utilisation de ce système s'avère très complexe et, bien que de nombreux dossiers relatifs au phénomène de sécheresse, dont celui de la commune de Bousse, aient fait l'objet d'un examen particulièrement attentif par la commission interministérielle du 21 septembre dernier, cette dernière a souhaité obtenir des précisions techniques complémentaires de la part de Météo-France afin de statuer de façon optimale. Sur la base des informations transmises par Météo-France, qui ont été portées à la connaissance des membres de la commission interministérielle lors de la session du 21 octobre 2010, ceux-ci pourront, après consultation de leurs ministères respectifs, émettre un avis de manière définitive. En conséquence, le maire de la commune de Bousse devrait être informé dans les prochaines semaines de la décision prise concernant sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2009 qui fera l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel.