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Mécontentement des psychiatres hospitaliers

13e législature

Question écrite n° 15472 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2674

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement des psychiatres hospitaliers. Ceux-ci se sont en effet mobilisés le mardi 28 septembre dernier pour réagir face à la politique de santé mentale de son gouvernement.

Les psychiatres regrettent que le ministère ne tienne pas ses promesses sur la prise en compte des spécificités de la psychiatrie dans l'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils ont le sentiment que le renforcement des pouvoirs administratifs se fait sur une base purement gestionnaire et financière, et qu'il s'opère au détriment des avis du corps médical. Au bout du compte, c'est la prise en charge des patients qui pâtit de cette situation.

Plus grave, on peut avoir le sentiment que la politique de santé mentale est approchée d'un point de vue essentiellement sécuritaire. Les recommandations européennes, notamment en matière de soins sans consentement, ne sont pas respectées.

La réforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation est également un sujet d'inquiétude pour les psychiatres. Ils regrettent qu'elle confirme le caractère arbitraire et sécuritaire des directives données aux préfets concernant les sorties d'essai des malades.

Aussi, face à cette situation plus que préoccupante, il lui demande de quelle façon elle entend répondre aux revendications des psychiatres hospitaliers.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque