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Soutien du secteur de l'aide à domicile

13e législature

Question écrite n° 15531 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 - page 2677

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation du secteur de l'aide à domicile. Face aux difficultés, notamment financières, rencontrées depuis un certain nombre de mois par ce secteur et suite à une table ronde organisée en décembre dernier, différentes initiatives ont été prises : mise en place d'une mission large sur le financement et la tarification des services d'aide à domicile confiée à trois inspections générales, constitution de groupes de travail consacrés, d'une part, à un état des lieux territorialisé de l'offre de services d'aide à domicile (direction générale de la cohésion sociale) et, d'autre part, au contenu des plans d'aide (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). La remise de l'ensemble de ces travaux était attendue pour le 30 septembre. Il lui demande quelles en sont les principales conclusions et les mesures susceptibles d'être proposées par le Gouvernement en soutien d'un secteur qui intervient en faveur du maintien à domicile de nos concitoyens les plus vulnérables et qui emploie de très nombreux salariés.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque