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Avenir des maisons familiales situées en zone de revitalisation rurale

13e législature

Question écrite n° 15569 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2710

M. Yves Krattinger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le devenir plus qu'incertain des maisons familiales rurales situées en zone de revitalisation rurale (comme la maison familiale rurale de Combeaufontaine ou Montbozon), avec la remise en cause des exonérations à destination des associations de plus de 10 salariés à la fin de l'année 2011.
Cette mesure fragilisera des structures locales de premier plan, situées dans des zones rurales déjà sinistrées. Les maisons familiales rurales répondent à leur mission fondamentale : être au service de leur territoire et contribuer à son dynamisme.
Les jeunes et leurs familles attendent beaucoup de ce système scolaire fondé sur l'alternance, l'accompagnement et l'écoute, redonnant par la même le goût à la scolarité et favorisant indéniablement l'insertion professionnelle. Quelle solution s'offrira à eux si le fonctionnement, voire l'existence même de ces établissements, sont remis en cause ?
Les projets éducatifs des établissements sont largement reconnus des partenaires professionnels qui apprécient les savoir-faire des jeunes.
Outre le volet principal que constitue la formation en alternance, ces associations œuvrent pour dynamiser le tissu local. Elles comptent en effet de nombreux partenaires comme par exemple les communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats d'initiative, etc.
Les professionnels de l'agriculture, de la maintenance des matériels agricoles, de travaux publics et de manutention sont autant de partenaires qui attendent un service formation de qualité des maisons familiales rurales.
L'exonération « zone de revitalisation rurale » représente 10% du budget des maisons rurales. Si elle disparaissait, les conseils d'administration seraient contraints de réaliser, pour assurer la viabilité de leur établissement, des choix totalement opposés à leurs convictions, comme procéder au licenciement de personnel, ce qui nuirait fortement à la qualité de l'accompagnement des jeunes et de leurs familles. Cet état de fait ne pourrait qu'handicaper davantage le recrutement et affaiblir la situation financière.
Depuis qu'elles existent, les maisons familiales ont toujours pris en considération les individus et cette exonération leur a permis de stabiliser le statut précaire de plusieurs salariés.
En conséquence, il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement car au-delà des maisons rurales, c'est l'ensemble des structures de l'économie sociale en milieu rural qui est concerné. Il lui rappelle qu'il s'agit là d'un enjeu important pour les territoires ruraux.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque