Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 21/10/2010
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que le siège de la Commission du Pacifique Sud officiellement installé à Nouméa. Or, il semblerait que la majorité des fonctionnaires de cette institution soient basés à Fidji. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cette situation et les mesures qu'il entend prendre pour rendre effective la localistaion du siège de cette commission à Nouméa.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 16/12/2010
L'évolution observée est la conséquence directe de la réforme du cadre institutionnel régional voulue par les États du Pacifique eux-mêmes. La Communauté du Pacifique (CPS) a incorporé, en 2010, plusieurs services et programmes relevant jusqu'alors du Forum des îles du Pacifique (FIP), ainsi que l'Office du Pacifique Sud pour l'évaluation pédagogique (SPBEA) et la Commission océanienne de recherches géoscientifiques appliquées (SOPAC). Ces organismes étaient basés à Fidji. Leurs effectifs sont venus, ipso facto, grossir ceux du bureau régional de la CPS dans ce pays. Ainsi, sur les 575 postes que compte la CPS en novembre 2010, 305 sont recensés à Suva contre 223 à Nouméa, le reste se répartissant entre les États et territoires membres de l'organisation. Pour autant, cette réforme ambitieuse fait sans conteste de la CPS la principale organisation de coopération régionale dans la région et lui confère des responsabilités accrues (avec notamment la création en 2010 d'une nouvelle division du développement économique). Elle devrait entraîner, en 2011-2012, une réorganisation en profondeur, source d'économies attendues. Cet accroissement du périmètre et des missions de la CPS ne saurait remettre en cause la prééminence du siège historique de Nouméa. Ses capacités de gestion, de planification et de direction sont concentrées alors même que le travail de terrain s'étend sur un espace considérable. En dépit de ces assurances, il conviendra toutefois que la France et ses trois collectivités du Pacifique demeurent attentives aux conséquences de la restructuration en cours. Cette attention a d'ores et déjà été exprimée par la délégation française à l'occasion de la 40e session du Comité des représentants permanents, tenue à Nouméa fin octobre. Ainsi le siège de la CPS continuera-t-il d'accueillir de nombreuses réunions d'experts et d'importantes réunions ministérielles à Nouméa, telle la prochaine conférence des ministres de l'énergie, des transports et des télécommunications du Pacifique, prévue en avril 2011. Il importe parallèlement d'encourager les cadres et experts français et francophones, notamment des trois collectivités françaises du Pacifique, à se porter candidats aux nombreux postes à pourvoir de la CPS. L'organisation est en effet tout à fait disposée à en accueillir davantage. Pour sa part, le ministère des affaires étrangères et européennes s'emploie à diffuser largement ces offres d'emploi. Nul doute que la représentation nationale pourrait utilement contribuer à cette sensibilisation de nos experts en développement dans tous les domaines d'intervention de la CPS.
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