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Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

13e législature

Question écrite n° 15766 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2791

Rappelle la question 11477

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°11477 posée le 24/12/2009 sous le titre : " Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque